Préambule

La Ville de Cholet organise un service d'accueil périscolaire le matin et le soir  dans toutes les écoles publiques où une association n’assure pas ce service.

Ce service municipal est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Le service d'accueil périscolaire a une vocation sociale et éducative. C'est un lieu de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille.

Lorsque le comportement d'un enfant perturbe la vie collective, la Ville se réserve la possibilité de l'exclure de l'accueil périscolaire si, après des rencontres avec l'enfant et ses parents, aucune amélioration n'est constatée.

En sa qualité d'organisateur du service, la Ville établit le projet éducatif des accueils périscolaires, auquel les familles ont accès sur place, ou via le site Internet de la Ville.

Conformément à l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le Conseil d'Ecole peut donner tous avis et présenter toutes suggestions sur les activités périscolaires.

L'utilisation du service d'accueil périscolaire n'étant pas obligatoire pour les familles, celles qui décident de l'utiliser s'engagent à respecter le présent règlement.

Chapitre 1 - Fonctionnement général du service

Article 1 - Jour de fonctionnement

Le service municipal d'accueil périscolaire est ouvert le matin et le soir chaque jour scolaire. En cas de mouvement de grève touchant le personnel municipal, la Ville se réserve la possibilité de fermer partiellement ce service.

Article 2 - Horaires d'ouverture

Le matin, l'accueil périscolaire ouvre à 7h30, sauf pour les écoles les Turbaudières et Chambord, où il ouvre dès 6h45.
Aucun enfant ne peut plus être accepté après 8h30.
Le soir, l'accueil périscolaire ferme à 18h30. Tout enfant doit avoir quitté l'accueil périscolaire une fois 18h30  passé.

Article 3 - Collations

Le matin, les enfants arrivant avant 8 h peuvent prendre un petit déjeuner. Le soir, un goûter est servi à tous les enfants accueillis, dès leur prise en charge.

Article 4 - Encadrement

Les enfants sont confiés à des agents titulaires de qualifications dans le domaine de l'animation ou de l'enfance (BAFD, BAFA, CAP petite enfance, etc.).

Chapitre 2 - Inscription

Article 1 - Inscriptions aux services périscolaires

Pour pouvoir fréquenter, même exceptionnellement, l'accueil périscolaire, tout enfant doit obligatoirement être inscrit au préalable aux services périscolaires municipaux. Cette inscription ne rend pas obligatoire la fréquentation de ces services.

L'inscription aux services périscolaires municipaux est complémentaire de l'inscription scolaire proprement dite.

Le dossier d'inscription aux services périscolaires municipaux peut être rempli en même temps que le dossier d'inscription scolaire, ou bien être retiré puis déposé par la famille auprès du Service Cart'Ville.

Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Il est accompagné des documents relatifs aux ressources.

Lorsque l'enfant est inscrit, il lui est délivré une carte magnétique, appelée Cart'Ville, qui sert à la fois de moyen de réservation et de moyen de paiement.

Article 2 - Renseignements à fournir chaque année

Au début de chaque année scolaire, la famille remplit une fiche de renseignements, conservée par l'équipe d'animation dans les locaux de l'école. Cette fiche comporte les renseignements indispensables pour faire face aux situations d'urgence. Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable de l'accueil périscolaire fréquenté.

Chapitre 3 - Fréquentation

Article 1 - Fréquentation d'un enfant titulaire d'une Cart'Ville

La fréquentation du service est déterminée au jour le jour par la famille.

Fréquentation le matin
Aucune formalité de réservation n'est nécessaire pour la fréquentation le matin. L'enfant est pris en charge par l'équipe à son arrivée.

Fréquentation le soir
Pour pouvoir être pris en charge à l'accueil périscolaire du soir, dès son arrivée le matin à l'école, et au plus tard à 9h, l'enfant doit réserver sa place en introduisant sa Cart'Ville dans la borne informatique. Cette opération de réservation permet d'adapter le nombre d'animateurs en fonction du nombre prévisionnel d'enfants. Seule la présence réelle entraînera une facturation.

Jusqu’à 13h45, horaire de rigueur, des ajustements de réservation peuvent être tolérés. Ainsi, si la famille change d’avis, elle doit contacter le Service Scolaire soit pour annuler la réservation du matin, soit au contraire demander la prise en charge de son enfant.

L'enfant pour lequel aucune réservation n'a été enregistrée avant 13h45 (décision des parents l'après-midi, oubli de badgeage ou mauvaise manipulation de la carte le matin) peut être pris en charge à l'accueil périscolaire du soir, à titre exceptionnel et moyennant une pénalité, dans les conditions suivantes :

• lorsque les parents décident en cours d'après-midi de confier leur enfant à l'accueil périscolaire, ils doivent contacter le Service Scolaire pour en faire la demande. Un accord sera donné seulement si le taux d'encadrement réglementaire peut être respecté.
• lorsque, à l'issue de la classe, un enfant n'est pas repris par une personne habilitée, son enseignant peut le confier à l'accueil périscolaire seulement  si le responsable légal, dans le cadre de la fiche annuelle de renseignements remplie en début d’année scolaire, l’y a autorisé dans ces circonstances particulières et si l’enseignant a vérifié auprès du responsable de l’accueil périscolaire que le taux d’encadrement réglementaire peut être respecté avec l’enfant non enregistré.  Si ces conditions ne sont pas remplies, l’enfant reste aux bons soins de l’enseignant.

Article 2 - Prise en charge d'un enfant non titulaire d'une Cart'Ville

A titre exceptionnel, pour tenir compte de circonstances particulières, l'accueil d'un enfant non inscrit aux services périscolaires peut être assuré dans les conditions suivantes : la famille demande au Service Scolaire la prise en charge de son enfant, soit la veille, soit le matin-même avant 9 h, puis elle régularise cette situation en déposant un dossier d'inscription au Service Cart'Ville, au plus tard le lendemain.

Chapitre 4 - Activités

Article 1 - Principe général

L’enfant est libre dans le choix de son activité (lecture, jeux, repos) en groupe ou individuellement, dans la salle d’accueil ou sur la cour.

Trait d’union entre l’école et la famille, ce lieu d'accueil est attentif à l’éveil des enfants, à l’autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l’hygiène. Les intentions éducatives de la Ville sont détaillées dans le projet éducatif des accueils périscolaires.

Article 2 - Les leçons

Les enfants des classes élémentaires peuvent faire leurs leçons, en présence d'un animateur dont le rôle est de garantir le calme et la sécurité, mais en aucun cas d'aider les enfants dans leur travail scolaire.

Chapitre 5 - Arrivée et départ des enfants

Article 1 - Le matin

La famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu'à la salle d'accueil.

Dès son arrivée, l'enfant signale sa présence en introduisant sa Cart'Ville dans la borne informatique, opération nécessaire pour fixer la facturation en fonction du temps de présence de l'enfant. A défaut de badgeage à l'arrivée, la présence de l'enfant est comptée à partir de l'heure d'ouverture.

A 8h35, les animateurs confient les enfants aux enseignants de l’école. Les ATSEM et/ou animateurs assurent la conduite des enfants vers l’école maternelle.

Article 2 - Le soir

Les enfants de l’école élémentaire se rendent directement à l’accueil périscolaire à 16h45, ou à 17h45 après une séance d'aide personnalisée.

Les enfants de l’école maternelle sont conduits par un adulte quelle que soit l'heure de prise en charge.

Les familles reprennent leurs enfants dans l'enceinte même de l'accueil périscolaire. Avant de quitter l'accueil périscolaire, l'enfant introduit sa Cart'Ville dans la borne, opération nécessaire pour fixer la facturation en fonction du temps de présence de l'enfant. A défaut de badgeage au départ de l’accueil périscolaire, la présence de l’enfant est comptée jusqu’à 18h30.

L’enfant de l’école élémentaire, autorisé expressément par la famille à rentrer seul à son domicile, est libéré à l’heure convenue.

Dans tous les autres cas, l'enfant ne peut être confié par les animateurs qu'aux responsables légaux de l'enfant ou à toute autre personne que ses responsables légaux auront nommément désignée par écrit, soit sur la fiche annuelle de renseignements, soit sur papier libre.

Article 3 - Enfant présent après 18h30

La famille dont l'enfant quitte l'accueil périscolaire après 18h30 se voit appliquer une amende sur la base d'un forfait par enfant et par heure de retard, dont le montant est fixé par le conseil municipal.

Une fois l'heure de fermeture passée, le responsable de l'accueil périscolaire entreprend de contacter par téléphone la famille de l'enfant ou les personnes autorisées à venir le chercher. A défaut de coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche annuelle de renseignements, ou si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses, les services de police sont appelés pour venir prendre l'enfant en charge et rechercher sa famille.

Chapitre 6 - Santé

Article 1  -  Troubles de la santé ‑ Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d'une démarche appelée Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. En l'absence de PAI, dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la Ville se réserve le droit de ne pas prendre en charge l'enfant à l'accueil périscolaire tant que la famille n'a pas engagé les démarches nécessaires.

Article 2 - Maladie ‑ Soins ‑ Incidents ou accidents

L’enfant malade n’est pas pris en charge à l'accueil périscolaire. Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa présence à l'accueil périscolaire, le matin ou le soir, un animateur contacte la famille pour qu'elle vienne rechercher son enfant.

Le service n'administre pas de médicaments ni de soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit.

En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l’enfant, un animateur appelle les services de secours pour leur confier l'enfant. Le responsable légal - ou la personne désignée à cet effet sur la fiche annuelle de renseignements - en est immédiatement informé. Dans ce but, les coordonnées téléphoniques figurant sur la fiche annuelle de renseignements doivent être à jour.

Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens l'enfant sera soigné et, le cas échéant, dans quel établissement hospitalier il sera conduit.
Le Directeur ou un enseignant de l'école est  informé de l'hospitalisation de l'enfant.

Chapitre 7 - Participation financière des familles

Article 1 - Les tarifs

Les tarifs de l'accueil périscolaire, le montant de la pénalité prévue à  l'article 1 du chapitre III et le montant de l'amende prévue à l'article 3 du chapitre V sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Les tarifs varient en fonction de 7 tranches de quotient familial, pour les familles domiciliées à Cholet ou au Puy St Bonnet d'une part, et pour les familles domiciliées hors Cholet ou le Puy St Bonnet d'autre part. La révision des quotients familiaux qui intervient au 1er janvier de chaque année est prise en compte à compter du mois de février suivant.

La famille qui n'a pas déposé le dossier d'inscription prévu à l'article 1 du chapitre II, ou qui n'a pas fourni la photocopie de la carte du quotient familial, s'acquitte du tarif maximum correspondant à sa commune de résidence.

Article 2  -  Tarification à la demi-heure

L'unité de tarification est la demi-heure indivisible. Toute demi-heure entamée est due.
Le débit des unités sur le compte Cart'Ville est effectué comme suit.

pour la période du matin :

• 3 unités sont débitées pour une arrivée avant 7h30 (pour Chambord et les Turbaudières)
• 2 unités sont débitées pour une arrivée entre 7h30 et 8h,
• 1 unité est débitée pour une arrivée après 8h.

pour la période du soir :

• 3 unités sont débitées pour un départ après 18h,
• 2 unités sont débitées pour un départ entre 17h30 et  18h,
• 1 unité est débitée pour un départ avant 17h30 et pour les enfants arrivant à l'accueil périscolaire à 17h45 après l'aide personnalisée. Lorsqu'un enfant est encore présent après 18h30, chaque demi-heure de présence fait l'objet d'un débit selon le tarif applicable à la famille. L'amende prévue à l'article 3 du chapitre V s'applique en plus.

Article 3 - Le paiement

Le paiement s'effectue au moyen de la Cart'Ville remise gratuitement lors de l'inscription de l'enfant aux services périscolaires municipaux.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, une nouvelle carte est délivrée moyennant paiement d'une somme dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.

La Cart'Ville est un porte-monnaie électronique qui doit toujours être approvisionné pour couvrir les débits à hauteur des prestations consommées. L'approvisionnement du compte Cart'Ville est possible : le lundi matin dans l'école, tous les jours ouvrables à l'Hôtel de Ville de Cholet et à la Mairie du Puy St Bonnet, en permanence sur une borne de chargement située à la porte de l'Hôtel de Ville de Cholet, sur le site Internet de la Ville.

En cas de solde négatif du compte Cart'Ville, est appliquée une pénalité dont le montant, fixé par le Conseil Municipal, varie selon le montant du solde négatif. Le contrôle du solde des cartes est effectué le mercredi qui suit le 10 de chaque mois. Lorsqu'un solde négatif est constaté deux ou plusieurs mois successifs, les pénalités sont applicables pour chaque mois.

Chapitre 8 - Responsabilité - Assurance

Article 1 - L'enfant

Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements annuelle, qui couvre les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.

Article 2 - La Ville

La Ville couvre les risques liés à l’organisation du service.