A l'issue d'une démarche partenariale menée par la Ville de Cholet, les services de l'Etat, en particulier, l'Architecte des Bâtiments de France, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été créée par arrêté préfectoral en date du 9 mai 2005.La Ville de Cholet dispose sur son territoire d'un monument classé : l'église du Sacré-Coeur et de quatre monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques : l'église Notre-Dame, la tour des Vieux Greniers, le menhir de la Garde et le menhir de la Pierre Plate.
Ces monuments faisaient jusqu'alors l'objet d'une protection de droit commun qui instituait un périmètre dans un rayon de 500 mètres autour du monument dans lequel toutes les constructions nouvelles, les démolitions, les transformations ou les modifications de bâtiments, étaient soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Afin d'adapter le périmètre des 500 m aux réalités locales, le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 février 2001, a donc décidé d'engager la procédure de création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La ZPPAUP, qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au PLU, détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales, urbaines et paysagères du patrimoine choletais, et se substitue aux périmètres de protection des monuments historiques (rayons de 500 mètres).
Le document qui a fait l'objet d'une enquête publique du 2 au 19 novembre 2004, comprend :
Dans un premier temps, un inventaire patrimonial a été réalisé en 2002-2003. Il a porté sur :
le patrimoine urbain, qui se manifeste par la forme des espaces publics (places et voies) et l’organisation des constructions façonnées par l’histoire,
le patrimoine paysager rural,
le patrimoine architectural :
constructions remarquables (monuments publics et religieux, hôtels privés…), A l’intérieur du périmètre de la ZPPAUP, les prescriptions réglementaires définissent trois niveaux de protection selon la qualité des constructions :
Dans le cadre de la ZPPAUP, sont également identifiés les murs et clôtures, ainsi que les boisements et parcs publics ou privés à protéger. Cependant, dans l'ensemble, une large place est laissée à la construction neuve. Dans certains secteurs déjà fortement modifiés, il s’agira néanmoins de retrouver une structure urbaine aujourd’hui disparue, en cohérence avec les orientations définies par le règlement de la ZPPAUP.
C’est sur la base de ces prescriptions que l'Architecte des Bâtiments de France émettra un avis sur tous les travaux de construction, démolition, transformation ou modification de bâtiments (façades, enseignes, clôtures…) compris dans le périmètre de la ZPPAUP.
| Mai 2012 | ||||||
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