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Assainissement collectif et eaux pluviales

31/05/2016 - Lu 779 fois
On parle d'assainissement collectif dans le cas où le bâtiment est relié au réseau local d'assainissement. Ce système est le plus souvent appliqué dans les milieux urbanisés.

L'Agglomération du Choletais s'implique durablement pour offrir une eau de qualité aux choletais. C'est pourquoi, depuis l'inauguration de la station d'épuration des Cinq Ponts en 2002, elle s'est engagée dans un programme de construction, de mise aux normes et de raccordement des équipements de traitement des eaux usées pour ainsi permettre le rejet d'une eau d'excellente qualité dans la Moine et dans l'Evre, cours d'eau qui font la richesse du territoire.


Station d'épuration de Toutlemonde

F.A.Q (Foire Aux Questions)

Je souhaite être raccordé au réseau d'assainissement collectif, quelles sont les démarches ?

Seul le service assainissement de l'Agglomération du Choletais est habilité à effectuer les nouveaux branchements sur les réseaux en service sous le domaine public.
Au préalable, je peux vérifier auprès du service assainissement si ma propriété est desservie par le réseau d'assainissement.
Je peux formuler une demande de branchement auprès de Suez ou de l'Agglomération du Choletais.


En ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales, je ne suis pas tenu de ma raccordé au réseau public, lorsqu'il existe. Je dispose à ma convenance des eaux pluviales tombées sur ma propriété.


 
L'évacuation des eaux usées ou des eaux pluviales de mon habitation est bouchée, que dois-je faire ?

Vérifier l'état de bouchage des réseaux sur ma propriété jusqu'au boîtier de branchement en limite de ma propriété.
Si le réseau est bouché en amont de la boite de branchement, les travaux sont à ma la charge du riverain.
Si le réseau est bouché au delà, contacter le service clientèle de l'exploitant dont les coordonnées figurent sur votre facture d'eau (Suez ou Saur pour Bégrolles en Mauges).


 
Je vend mon habitation, quelles sont les démarches ?

Si aucun règlement ne l'impose, il est cependant très fortement conseillé, afin d'éviter les vices cachés au moment de la vente, de réaliser un diagnostic de l'état de raccordement des rejets eaux usées et eaux pluviales de votre propriété aux réseaux publics correspondant. Il permet d'informer l'acquéreur de l'état des travaux à projeter pour mettre en conformité les installations de l'immeuble.

Vous pouvez contacter le service assainissement de l'Agglomération au 02 44 09 25 45 ou par courriel : cac@agglo-choletais.fr qui est en mesure de vous communiquer une liste de professionnel en capacité de réaliser ces prestations.


 
Mon raccordement est non conforme - quelle procédure doit-je effectuer pour me mettre en conformité ?

A l'appui d'une enquête de raccordement détaillée, contactez votre plombier ou votre maçon pour évaluer les modifications à réaliser sur les installations.


 
Je subis de régulièrement des inondations de ma propriété, que dois-je faire ?

Avant de contacter le service assainissement, je vérifie au préalable si mon installation comprend des équipements de captage des eaux pluviales dont le niveau est inférieur à celui de la voirie.
Si de tels équipements existent, je vérifie que mon installation de raccordement dispose d'un clapet anti-retour (anti-refoulement) sur le réseau de collecte général des eaux pluviales de ma propriété vers le réseau public.
Toutefois, je peux contacter le service assainissement pour disposer d'informations complémentaires sur le sujet et pour l'informer des problèmes d'inondations que je rencontre.


  
Des mauvaises odeurs remontent des équipements d'assainissement de mon habitation, que dois-je faire ?

Je vérifie l'état de fonctionnement de mon branchement eaux usées (est-il bouché ou fonctionne-t-il correctement?). Je vérifie que le réseau d'évacuation des eaux usées de mon habitation dispose d'un évent de décompression situé à l'amont du premier équipement raccordé, que chaque éléments sanitaire (évier, lavabo, douche, baignoire,...) dispose d'un siphon d'évacuation, que ces siphons soient remplis d'eau en permanence.

Je vérifie que le réseau d'évacuation des eaux usées de mon habitation est bien étanche.

Si les odeurs persistent, je réalise un test à la fumée de mes installations et je procède aux réparations nécessaires aux endroits fuyards localisés.


 
Je constate un débordement des réseaux publiques, que dois-je faire ?

Je contacte immédiatement le service clientèle de l'exploitant dont les coordonnées figurent sur ma facture d'eau (Suez ou Saur pour Bégrolles en Mauges).


 
Une plaque d'égoût fait du bruit, elle est cassée, elle a disparu,...  que dois-je faire ?

Je contacte le service clientèle de l'exploitant dont les coordonnées figurent sur ma facture d'eau (Suez ou Saur pour Bégrolles en Mauges).

Eaux pluviales

» Cahier technique sur les eaux pluviales
» Gestion intégrée des eaux pluviales - Pourquoi ? Comment ?
» Le "tout-à-l'égout" est-il une bonne solution pour gérer les eaux pluviales urbaines ?
» Faut-il infiltrer les eaux pluviales en ville ?
 

En téléchargement

» Règlements du service d'assainissement - Application aux branchements
» Peut-on jeter ses déchets dans les réseaux d'assainissement ?

» Assainissement : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
» Tarifs - Assainissement

Formulaires

» Note d'information sur la Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC)
» Demande de branchement aux réseaux d'assainissement
» Déclaration de raccordement au réseau d'eaux usées

Espace Professionnel/réglementaire/industriels
» FENARIVE : Déversement d'eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte
» Fiche de renseignements préalable à la demande de raccordement des effluents non domestiques
» Demance d'autorisation de déversement d'effluents non domestiques aux réseaux d'assainissement

Pour en savoir plus

Informations sur les rejets des activités industrielles et artisanales

 

Contact

Direction de l'Environnement - Service Exploitation Eau et Assainissement

Pour toute correspondance
» Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
» Tél. 02 44 09 25 40
» Courriel : cac@agglo-choletais.fr

La direction de l'Environnement se situe dans les locaux
Parc Perotaux - 46 avenue Gambetta - Cholet
 

» Page d'accueil "Environnement"


 

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