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Déchets - Les déchets des professionnels

07/06/2016 - Lu 224 fois
Déchets non ménagers, redevance spéciale et carte d'accès professionnelle.

Les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères résiduelles

Les déchets d'activité visés sont ceux assimilables aux ordures ménagères résiduelles, et notamment les suivants :

  • déchets alimentaires et de restauration
  • déchets de nettoiement des bâtiments
  • déchets provenant des établissements scolaires, hôpitaux et cliniques et de tout autre bâtiment public
  • déchets d’origine professionnelle, commerciale ou artisanale, assimilable aux ordures ménagères résiduelles

La redevance spéciale déchets

Bégrolles en mauges, Chantelouples-Bois, Cholet, Le May-sur-Èvre, la Romagne, la Séguinière, La Tessoualle, Mazières-en-Mauges, Nuaillé, St-Christophe-du-Bois, St-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines, Vezins

Elle est appliquée au-dessus d'une production de 1 000 L de déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères.
Tous les producteurs de déchets non ménagers sont concernés, quel que soit leur statut juridique, dès lors qu’ils sont implantés sur le territoire communautaire, et qu’ils décident de recourir au service public d’élimination des déchets, indépendamment de leur situation au regard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La redevance spéciale déchets correspond à une mise en conformité à la législation en vigueur, à savoir le respect des stipulations de la loi du 13 juillet 1992 (codifiées à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales), obligation légale rappelée par le Grenelle 2.

Sont assujettis à la redevance spéciale

  • les entreprises privées ou publiques
  • les commerçants
  • les artisans
  • les personnes publiques
  • les professions libérales
  • les associations

Sont également concernés par la redevance spéciale déchets

  • les producteurs disposant de locaux exonérés de plein droit du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en application de l'article 1521-II du Code Général des Impôts : usines, locaux sans caractère industriel et commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public.

Sont dispensés de la redevance spéciale déchets

  • les ménages,
  • les établissements produisant moins de 1 000 litres par semaine comptabilisés par point de collecte,
  • les établissements assurant eux-mêmes la collecte et l'élimination de leurs déchets.

Comment est calculée cette redevance ?

En termes de modalités de calcul, la redevance spéciale déchets prend en compte les éléments suivants :

  • le volume total des bacs mis à disposition
  • la fréquence hebdomadaire de collecte (imposée par le service gestion des déchets)
  • la tarification en vigueur (votée par le conseil de l'Agglomération du Choletais)

De ce montant ainsi calculé seront déduits les 1 000 premiers litres hebdomadaires produits. Ainsi, pour un producteur disposant de 2 bacs de 660 litres et de 1 bac de 340 litres, soit 1 660 litres collectés une fois par semaine, le montant dû pour un trimestre de 13 semaines est calculé comme suit :

Montant = [(1660x1)-1000]x13 semaines *tarif en vigueur.
Tarif en vigueur pour 2016 : 0,041 € le litre

Maulévrier, Yzernay, Somloire, La Plaine, Coron, Les Cerqueux

» Redevance forfaitaire

Lys-haut-Layon, Cernusson, Clére-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon, St-Paul-du-Bois

» Redevance appliquée aux établissements produisant plus de 240 litres / semaine

En téléchargement

» Règlement de la redevance spéciale déchets non ménagers (format PDF)
» Notice explicative de la redevance spéciale déchets non ménagers (format PDF)

Accès aux déchèteries pour les professionnels

L'accès aux déchèteries et aux éco-points est réservé aux artisans, commerçants et services de l'Agglomération du Choletais disposant d'un véhicule inférieur à 3,5 tonnes et moyennant une redevance pour le dépôt autorisé de certains déchets (déchets végétaux, déchets tout-venant et cartons).

L'Agglomération du Choletais met en place une carte pour accéder aux déchèteries du Cormier et de la Blanchardière.

La carte d'accès, comment ça marche ?

Cette carte est gratuite. Les cartes supplémentaires sont payantes à raison de 10 € la carte.
Le dépôt des déchets est payant selon la nature et le volume du déchet.
Un signal sonore avertit le gardien à chaque passage de la carte devant la borne à l'entrée de la déchèterie. Le volume des déchets déposés est estimé d'un commun accord entre le gardien et l'usager.
Une facture est adressée trimestriellement.

Comment obtenir ma carte ?

Demande de carte professionnel en ligne

» Professionnel : demande de carte d'accès en ligne
 

Contact

Direction de l'Environnement - Service Gestion des Déchets

Pour toute correspondance
» Rue Saint Bonaventure - B.P. 62111 - 49321 Cholet Cedex
» N° vert gratuit 0 800 97 49 49 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30)
» Courriel : adc@agglo-choletais.fr

La direction de l'Environnement se situe dans les locaux
Parc Perotaux - 46 avenue Gambetta - Cholet
 

» Page d'accueil "Environnement"

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