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Professionnels et gestion des déchets

Archives - Cet article date de plus de 6 mois Publié le 04/06/2010 - Lu 5273 fois
La CAC exerce, sur l'ensemble de son territoire, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle dispose de 2 déchèteries et de 11 éco-points. Les sites soumis à un règlement intérieur sont ouverts aux particuliers mais aussi, sous certaines conditions, aux professionnels.

La Communauté d'Agglomération du Choletais exerce, sur l'ensemble de son territoire, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers, déchèteries).

Pour collecter les déchets dits encombrants (déchets végétaux, gravats, déchets tout-venant...), la collectivité dispose de 2 déchèteries sur Cholet (La Blanchardière et Le Cormier) et de 11 éco-points répartis sur les 13 communes.

Ces sites soumis à un règlement intérieur (conditions d'accueil, déchets acceptés ou non,...) sont ouverts aux particuliers mais aussi, sous certaines conditions, aux professionnels (artisans-commerçants).

Conditions d'accès des professionnels

  • artisans-commerçants avec véhicules < à 3,5 tonnes ;
  • artisans-commerçants résidant sur le territoire de la collectivité ;
  • artisans-commerçants effectuant des travaux sur le territoire de la collectivité.

Déchets professionnels acceptés – redevances

Pour les artisans-commerçants, seuls certains déchets assimilés aux déchets ménagers peuvent être déposés sur l'ensemble de ces sites moyennant redevances.

Le volume de déchets déposé est évalué d'un commun accord avec le gardien.

Le prix de la redevance pour la collecte et le traitement de ces déchets est appliqué pour un volume de déchets déposés inférieur ou égal à 1m3 ou supérieur à 1m3.

Déchets professionnels acceptés : Tarifs du dépôts /m3

  • les déchets tout-venants (vitres, plastique, matériaux en mélange,...) : 28 € HT
  • les déchets végétaux (pelouse, branchage) : 18 € HT
  • les grands cartons bruns : 6 € HT

Pour tous les autres déchets encombrants, des filières privées de récupération existent. Les artisans-commerçants sont invités à se rapprocher de leurs filières professionnelles ou auprès de professionnels de la collecte de déchets.

Conditions de dépôts dans les sites

Vous êtes professionnel :

  • vous devez vous présenter à l'arrivée sur le site auprès de l'agent de gardiennage qui évaluera avec votre accord le volume de déchets déposé,
  • vous devez déposer vos déchets (tout-venant, cartons, déchets végétaux) dans la benne de collecte adaptée,
  • vous devez signer le bon de dépôt auprès du gardien avant votre départ du site. La facture de vos dépôts sera envoyée directement à votre entreprise.

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez contacter le service Gestion des Déchets de la Communauté d'Agglomération du Choletais au 0800.97.49.49 (no vert gratuit).

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