Un nouveau dispositif d’inscription appliqué depuis janvier.
Refusant depuis toujours le système de périmètre scolaire, afin de laisser aux familles choletaises une plus grande liberté de choix pour l’inscription de leurs enfants dans les écoles publiques maternelles et élémentaires, la Municipalité se retrouve parfois confrontée à des problèmes de sureffectifs. Pour faire face à ces situations, elle a souhaité appliquer de nouvelles modalités d’inscription.

Rationaliser les moyens sans remettre en cause le libre choix des familles est le véritable objectif visé par ce dispositif, adopté le 12 janvier à la quasi-unanimité des conseillers municipaux (44 voix pour et une abstention).
Son principe : fixer une capacité maximale d’accueil pour chaque école communale et déterminer des critères de priorité pour les inscriptions, dans le cas où les seuils devaient être atteints ici ou là. En assurant une meilleure gestion des effectifs, il s’agit avant tout d’offrir aux enfants les conditions d’apprentissage idéales (matériels, salles de classe, espace suffisant sur la cour de récréation ou au restaurant scolaire…).

Jusqu’à la rentrée 2005, la Ville n’a refusé aucune demande d’inscription dans l’école choisie en priorité par la famille. Les mesures d’ouverture de postes d’enseignant prises par l’Inspection Académique, au regard des montées d’effectifs, ont également toujours été validées par la Municipalité qui, en conséquence, a systématiquement mis en œuvre les moyens matériels nécessaires à ces nouvelles classes. Cependant, la Ville souhaite à l'avenir maîtriser ses dépenses en la matière. C’est pourquoi, dans la mesure où des écoles choletaises peuvent encore offrir des places, elle ne souhaite plus avoir à implanter de nouveaux bâtiments dans les écoles saturées.

"Un système d’équilibre"

"Les exemples de sureffectifs restent rares à Cholet", a précisé Ghislaine Roussel, Adjointe au Maire en charge de l’Enseignement, lors du dernier Conseil Municipal. Ils sont estimés à une vingtaine de cas par an sur l’ensemble des inscriptions. "Néanmoins, ces nouvelles modalités sont un plus pour la collectivité en terme de bonne gestion des bâtiments", a ajouté l’Adjointe. "Elles doivent conduire à un système d’équilibre qui ne présentera que quelques cas à la marge", et pour lesquels des solutions alternatives seront proposées.

Si les effectifs devaient être atteints ici ou là, une commission se réunirait suffisamment tôt avant la rentrée, pour rechercher la solution la plus arrangeante à proposer aux parents, en fonction des autres écoles demandées dans le nouveau dossier d’inscription.

Modalités

Une fois les capacités d’accueil définies pour chaque groupe scolaire, les demandes d’inscription des familles sont acceptées dans cette limite. Afin d’être équitable dans l’étude des demandes et d’arbitrer plusieurs demandes le cas échéant, une date limite a été fixée pour la transmission des dossiers de demande d’inscription. Cette mesure permettra également de laisser du temps aux familles pour valider une réorientation. Cette date limite est fixée chaque année à fin avril.
En revanche, le système de dépôt des dossiers ne change pas. Il se fait soit à l’école, soit au Service Scolaire à l’Hôtel de Ville. Le dépôt de dossier donnera lieu à un récépissé.

Des critères de décision en cas de demandes concurrentes ont été établis.

Pour l’entrée en maternelle, seront prioritaires :

• les enfants de 3 ans dont les frères et / ou sœurs sont déjà inscrit(e)s dans l'école, puis les enfants de 3 ans relevant du secteur géographique*, puis les autres enfants de 3 ans, puis ceux de 2 ans relevant d’une fratrie, les 2 ans relevant du secteur* et enfin les autres enfants de 2 ans,
• pour les écoles de ZEP (Zone d’Education Prioritaire), soit les écoles Brontë, et REP (Réseau d’Education Prioritaire), c’est-à-dire Jules Verne, Buffon, Girardière et Chambord : d’abord les enfants habitant en ZUS (Zone Urbaine Sensible : Bretagne-Bostangis, Jean Monnet (Laurent Bonnevay), Favreau, Turbaudières-Girardière) âgés d’au moins 2 ans révolus relevant d’une fratrie, ensuite les enfants habitant en ZUS âgés d’au moins 2 ans révolus et enfin les enfants habitant hors ZUS de 3 ans, puis de 2 ans.

Pour l’élémentaire :

• d’abord les enfants relevant d’une fratrie, puis les enfants venant de la Grande Section du même groupe scolaire, puis les enfants relevant du secteur géographique*.

D’autres critères peuvent s’ajouter.

• Le lieu d’habitation. Entre un enfant habitant Cholet et un enfant habitant hors Cholet, dans une situation par ailleurs identique, la résidence à Cholet sera privilégiée.
• Le lieu de travail des parents. La proximité d’une école par rapport au lieu de travail d’un des parents pourra être prise en compte en dernier lieu.
• La date de dépôt du dossier. S’il faut, à un moment donné, arbitrer les dossier de deux enfants ou plus dont la situation est identique, le choix pourra aussi se faire en fonction de la date de dépôt du dossier complet.
  Bien évidemment, toute demande déposée après avril sera traitée, mais s'il ne reste plus de place dans la première école souhaitée, la famille ne pourra plus se prévaloir des critères de priorité.

Dans la majorité des cas, c’est-à-dire lorsqu’il restera des places disponibles dans l’école demandée, l’inscription sera validée et la famille recevra le certificat d’inscription.
Lorsqu’il ne restera plus de place disponible, une autre école du secteur* sera proposée à la famille. C’est pourquoi, il est indispensable que les parents remplissent la rubrique "Si mon premier choix n’est pas satisfait, je demande l’inscription de mon enfant à l’école…", sans quoi le dossier sera considéré "incomplet". Si le dossier n’a pas été accepté dans la première école demandée, le courrier précisera les motifs du rejet et indiquera l’école ou les autres écoles proposées en demandant aux parents de se positionner rapidement.

Renseignements

Service Scolaire 02 41 49 55 29

* Le secteur géographique, qui permettra de définir un dossier d'inscription prioritaire par rapport à un autre, est entendu au sens large. Il correspond à un secteur d’habitation comprenant 2,3 ou 4 écoles, à l’exception de la commune associée du Puy Saint Bonnet qui ne comprend que l’école de la Chevallerie.
Il ne s’agit en aucun cas d’un périmètre scolaire, puisqu’il ne sera fait appel à ce découpage qu’en cas où les seuils fixés dans les écoles devaient être atteints.