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A propos des passeports

Publié le 29/05/2006 - Lu 19509 fois
Que doit-on savoir à propos des passeports ? la constitution des dossiers ? les délais ? Il paraît important de préciser à cette période de l’année les modalités de délivrance des passeports et de rappeler, en premier lieu, de quel type de passeport il s’agit.

Le passeport traditionnel sans lecture optique

Il demeure valable jusqu’à sa date de péremption, y compris en ce qui concerne les enfants mineurs de moins de 15 ans qui y sont portés.

Pour se rendre aux Etats Unis un visa est nécessaire. Si un voyage ou un transit vers les Etats-Unis n’est pas envisagé, il n’est donc pas nécessaire de demander le renouvellement du passeport par anticipation.

Le passeport traditionnel à lecture optique de type "Delphine"

Il pouvait être délivré jusqu’au 26 avril 2006. Il demeure valable jusqu’à sa date de péremption y compris en ce qui concerne les enfants mineurs de moins de 15 ans.

Ce type de passeport pourra néanmoins encore être délivré mais selon des conditions très strictes (déplacement urgent pour des raisons familiales graves). Sa validité n’excédera pas un an, son coût sera de 30 €.

Une personne titulaire d’un passeport de type « Delphine » émis avant le 26 octobre 2005, peut se rendre sur le sol américain sans autre justificatif. En revanche si une personne est titulaire d’un passeport de ce type émis après le 26 octobre 2005, elle doit se procurer un visa pour se rendre aux Etats-Unis. Si un voyage ou un transit vers les Etats-Unis n’est pas envisagé, il n’est donc pas nécessaire de demander le renouvellement du passeport par anticipation.

Le passeport électronique

C’est ce type de passeport qui sera désormais d’usage commun (en attendant l’arrivée du passeport biométrique)

Le passeport électronique est délivré à titre individuel quel que soit l’âge du demandeur. Il a une durée de validité de 10 ans pour une personne majeure et de 5 ans pour un mineur. L’inscription des enfants sur le passeport des parents n’est donc plus possible.

Quelle est la procédure à suivre pour l’obtention d’un passeport électronique ?

Le dossier qui doit être renseigné comprend des justificatifs liés à l’état civil du demandeur (dont, notamment, une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie de naissance), des photographies d’identité réalisées selon des normes précises, un justificatif de domicile, un timbre fiscal (60 euros pour les majeurs, 30 euros pour les mineurs). Se renseigner auprès de la mairie du domicile qui délivrera  la liste  des documents à fournir.

La demande de passeport au bénéfice d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Un délai moyen de 15 jours peut être annoncé entre le dépôt de la demande (dossier complet) et la réception du passeport à la mairie même. Néanmoins ce délai risque d’être plus long au cours de la phase de lancement du nouveau dispositif. La délivrance des premiers titres pour les communes de l’arrondissement de Cholet est théoriquement prévue à la fin du mois de juin 2006.

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Voyage vers ou via les Etats-Unis : le fait de disposer d’un passeport électronique dispense de visa américain.

Le passeport biométrique

Il n’y a pas de différence entre le passeport électronique et le passeport dit « biométrique ». Il s’agit du même type de passeport doté d’une photo numérisée et d’un composant électronique détenant des données personnelles. A l’horizon 2009, celle-ci devra aussi contenir les empreintes digitales de son titulaire.

Infos complémentaires

Cas particuliers : renouvellement d’un passeport suite à une modification d’état civil, suite à un changement d’adresse, suite à une perte ou un vol : se renseigner en mairie

Dispense de passeport : il convient de rappeler que la carte nationale d’identité en cours de validité dispense d’une demande de passeport pour les seuls déplacements d’une durée inférieure à 3 mois dans tous les pays de l’Union Européenne et certains autres pays.

Un mineur doit être en possession d’une attestation d’autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné de ses parents.

Visa : Quel que soit le type de passeport détenu, l’accès au territoire de certains pays (outre les Etats-Unis) peut être subordonné à la possession d’un visa ou à la date de validité du passeport. Consulter le site du Ministère des affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique conseils aux voyageurs).

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