Lancée en 2002 par l’Association des Maires de France et l’UNICEF France, l’initiative "Ville amie des enfants" réunissait fin février 2006, 104 villes en France, dont Cholet depuis le 20 novembre 2004, date de la signature de la Charte "Ville, amie des enfants" par Gilles Bourdouleix, Maire de Cholet, et Daniel Sigorel, Délégué départemental de l’UNICEF.
La Ville, labellisée pour toutes ses initiatives en faveur de l’enfance et de la famille, s’est alors engagée à rendre Cholet toujours plus accessible aux enfants et aux jeunes, à améliorer leur sécurité, leur environnement, leur accès à la culture et aux loisirs, à promouvoir leur éducation au civisme et leur implication dans la vie de la cité, et à organiser tous les ans des actions qui illustrent la Convention internationale.

Le Défenseur des enfants

"45% des adultes et 65% des enfants ignorent que les enfants ont des droits, définis notamment par la Convention internationale des Droits de l’Enfant", peut-on lire sur le site du Défenseur des Enfants, poste désormais occupé par Dominique Versini, ancienne Secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion et la précarité. Elle a été nommée Défenseure des Enfants par un décret du Président de la République daté du 29 juin dernier.

"Hormis les abus sexuels ou la maltraitance, nous sommes nombreux également à penser qu’en France les droits des enfants ne sont pas bafoués", précise Isabelle Leroy, Adjointe au Maire en charge de la Famille, de l'Enfance et du Handicap. "Pourtant, ils le sont plus souvent qu’on ne le croit. Après une séparation parentale par exemple ou suite aux difficultés sociales ou de logement que rencontrent leurs parents, comme le souligne Claire Brisset, alors Défenseure des Enfants,dans le rapport sur la condition de l’enfant en France remis en 2005 au Président de la République.

Au-delà de la rédaction de ce rapport annuel, le rôle du Défenseur des Enfants est de garantir et promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi et dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

En premier lieu, sa mission consiste à recevoir directement les réclamations des personnes qui estiment que les droits d’un enfant n’ont pas été respectés. Ces réclamations peuvent être formulées par l’enfant lui-même, mais aussi par ses parents ou ses tuteurs. Elles peuvent également provenir d’associations qui défendent les droits des enfants.

Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d’aide sociale et de justice.
En second lieu, le Défenseur réfléchit sur les pratiques collectives auxquelles les enfants et les adolescents font face dans notre pays. Une réflexion qui peut conduire à l’élaboration de propositions de réforme des textes ou des pratiques.

Texte fondateur

La "Convention Internationale des Droits de l’Enfant", dite aussi "Convention de New York", adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989, est le texte fondateur pour les droits des enfants à l’échelle mondiale, bien qu’il ne soit pas le premier texte existant dans ce domaine. La "Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ", ratifiée par la France le 3 mai 1974, est aussi un texte de référence en la matière. Cette convention énonce une liste de libertés et droits fondamentaux tels que le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association.

Pratiquement tous les pays du monde ont ratifié la Convention. Mais la plupart d’entre eux ont émis des réserves lors de la signature, leur permettant de définir avec précision le terrain juridique où demeurait respectivement leur action.

Seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l’ont pas ratifiée. Les Etats-Unis, car la convention interdit la peine de mort pour les mineurs, toujours légale dans certains états américains.
Parmi les réserves émises par la France lors de la signature et confirmées lors de la ratification, le Gouvernement de la République a déclaré "que la présente Convention, notamment l’article 6, ne saurait être interprétée comme faisant obstacle à l’application des dispositions de la législation française relative à l’interruption volontaire de grossesse".

La France figure parmi les soixante premiers signataires de la Convention. Elle est entrée en application en France le 6 septembre 1990, après sa ratification par le Parlement(le 7 août 1990). Depuis cette date, de nombreuses lois ont été promulguées afin de permettre à la Convention d’être appliquée dans notre pays, puisque l’article 55 de la Constitution française stipule que "les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois". 

Un texte fondamental

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est le premier traité des Nations Unies qui affirme les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des moins de 18 ans. L’UNICEF fonde toute sa politique, son action et ses priorités sur ce texte fondamental.

Il se divise en trois parties et comporte 54 articles. Les deux dernières parties, soit les 13 derniers articles, traitent de la diffusion des principes, des dispositions de la Convention et de son entrée en vigueur plutôt que des Droits des enfants en tant que tels.

Pour plus d’informations...

... sur le réseau "Ville amie des enfants", rendez-vous sur le site Internet www.villeamiedesenfants.fr

... sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et sur les missions du Défenseur des Enfants, rendez-vous sur les sites Internet :

• www.unicef.fr 
• www.defenseurdesenfants.fr