Une société au service des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La Sacem est une société civile à but non lucratif.
Créée en 1851 par les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, elle est toujours gérée et dirigée par eux.

Ses trois missions essentielles sont :
1. Percevoir et répartir les droits d’auteur, pour que les créateurs et éditeurs français et du monde entier reçoivent les rémunérations leur revenant quand leur oeuvre est utilisée.
2. Défendre et représenter les créateurs et les éditeurs en France et à l’international.
3. Promouvoir et soutenir la création dans toute sa diversité.
132 000 sociétaires

Le répertoire Sacem
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique symphonique, électrique et électroacoustique, traditionnelle, du monde…
Musique d’œuvres audiovisuelles et de publicité.
Sketch, humour.
Poème.
Documentaire musical et vidéoclip.
Texte de doublage et sous-titrage de films, téléfilms et séries étrangères.
Extrait d’œuvres dramatiques et dramatico-musicales d’une durée inférieure à 20 minutes pour la télévision et 25 minutes pour la radio.
40 millions d’œuvres représentées sur le territoire français

Percevoir et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Parce que les créateurs doivent pouvoir vivre de leur art
Il est impossible aux créateurs (auteurs, compositeurs) et aux éditeurs de musique de recenser toutes les utilisations faites de leurs œuvres et d’être rémunérés pour chacune.
C'est pourquoi, ils confient la gestion de leur répertoire à la Sacem pour qu’elle délivre les autorisations en leur nom et leur redistribue l’argent que ces utilisations génèrent.
Sur 1 € perçu, la Sacem reverse 85 centimes à ses sociétaires

Simplifier les démarches des clients
Les utilisateurs de musique ont ainsi un interlocuteur unique qui délivre les autorisations d’utilisation d’un répertoire très vaste, à un tarif déterminé et à des conditions précises.
Plus de 620 000 clients : bar, hôtel, restaurant, discothèque, commerce, télévision, radio, service Internet, salle de concert, association, producteur de CD-DVD…

Un rôle économique majeur dans la filière culturelle
Chaque année, la Sacem redistribue individuellement aux créateurs et aux éditeurs l'argent qui leur est dû lorsque leurs œuvres sont enregistrées, copiées par le public, diffusées à la télévision, la radio, sur le web ou dans des lieux publics sonorisés. Elle contribue ainsi à pérenniser la création.
80 % des droits sont répartis sur la base de relevés exhaustifs de diffusion. Le recours aux sondages et à la répartition par analogies reste extrêmement ciblé. Le versement de droits se fait au plus près de l’exploitation des œuvres, y compris celles qui ne connaissent qu’une diffusion modeste.
650,5 M€ répartis en 2009

Défendre et représenter les créateurs en France et à l’international

Un répertoire représenté à l’étranger
La Sacem perçoit les droits de ses sociétaires dans 90 pays en signant des accords de représentation avec des sociétés d'auteurs étrangères. Elle assure la gestion collective des droits d'auteur dans certains pays (Liban, Luxembourg).
114 sociétés d’auteurs étrangères liées par des accords de représentation

Porte-parole des professionnels de la musique
La Sacem se mobilise pour faire évoluer les législations nationales, européennes et internationales en faveur du respect du droit d'auteur.
Elle s’implique au sein d’organisations telles que le Gesac, le Biem et la Cisac.
Elle s’engage auprès de la filière professionnelle, des médias et des pouvoirs publics en participant à des colloques et des débats.
Près de 1 600 contrats avec des opérateurs Internet en 2009

Une action en faveur d’une juste rémunération des créateurs sur Internet
La Sacem s’inscrit dans l’ère numérique en encourageant le développement des services de musique légaux.
Elle lutte contre la piraterie en menant des actions pédagogiques de sensibilisation, notamment auprès du jeune public.

» Site officiel de la Sacem