La Bourse intercommunale d’enseignement supérieur

La bourse intercommunale d'enseignement supérieur est une aide sociale que la Communauté d’Agglomération du Choletais peut accorder aux étudiants en fonction de certains critères.

Le premier critère est celui de la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais.
Tout étudiant bénéficiaire d'une bourse nationale ou d'une allocation d'études sur critères sociaux a droit à une bourse intercommunale, sauf si l'échelon d'attribution est l'échelon 0.

Par ailleurs, sous réserve de la situation familiale et sociale, la bourse intercommunale peut être attribuée :

• aux étudiants du 1^er cycle (Licence) relevant d’un ministère autre que celui de l’Education Nationale et bénéficiaires d’une bourse nationale d’enseignement supérieur ou d’une allocation d’études sur critères sociaux ;
• aux étudiants de 2^e cycle (Master) ne bénéficiant pas d’une bourse nationale ou d’une allocation d’études sur critères sociaux.

Démarche à suivre

Dès le 1^er septembre, le dossier est téléchargeable sur le site www.agglo-choletais.fr ou à retirer à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2011.

La Bourse intercommunale d’Aide à l’Orientation

"Partenaire Formation", organisme de formation, propose aux élèves de l’enseignement secondaire et aux étudiants de l’enseignement supérieur une prestation d’orientation nommée "1 000 métiers". L’objet de la prestation est de faciliter le choix du participant en matière d’orientation professionnelle et pour cela, Partenaire Formation s’engage à ce que le participant soit reçu par un spécialiste Emploi lors de deux rendez-vous individuels et pour une durée totale de 3 heures et demi d’échanges écrits et verbaux.

La Communauté d’Agglomération du Choletais attribue une bourse d’aide à l’orientation, pour l’année 2011 - 2012, d’un montant de 105 euros, aux élèves de l’enseignement secondaire ou étudiants de l’enseignement supérieur. Les modalités d’attribution sont fixées comme suit :

• les bourses intercommunales d’aide à l’orientation sont accordées exclusivement aux élèves et étudiants de l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non, dont la famille est domiciliée au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Toute demande d’un étudiant lui-même domicilié au sein de la Communauté d’Agglomération du Choletais, mais dont la famille réside ailleurs est systématiquement rejetée, à l’exception des étudiants mariés ou ayant conclu un PACS ;
• les élèves de l’enseignement secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur ainsi que les jeunes en formation professionnelle sous contrat de travail ou non souhaitant bénéficier d’une bourse intercommunale d’aide à l’orientation doivent attester de leur participation à la prestation "1 000 métiers" ;
• les élèves ou étudiants ou jeunes en formation professionnelle pouvant bénéficier de la bourse intercommunale d’aide à l’orientation sont ceux dont le revenu des parents à N-2 ne dépassant pas 15 000 euros / an pour une part de quotient familial ;

La bourse intercommunale d’aide à l’orientation fait l’objet d’un versement unique et n'est décernée qu’une seule fois.

Démarche à suivre

Le dossier est téléchargeable sur le site www.agglo-choletais.fr ou à retirer à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet, dans un délai d’un mois après la prestation suivie auprès de l’organisme Partenaire Formation.

La Bourse intercommunale pour stage à l’étranger

La Bourse intercommunale pour stage à l’étranger est une aide que la Communauté d’Agglomération du Choletais accorde aux étudiants en fonction de certains critères. Le premier critère est celui de la nature du séjour : il doit être reconnu partie intégrante du programme de cours de l’étudiant.

Le deuxième est celui des destinations, de la durée minimale et des publics aidés : tous les pays sont éligibles sauf la France métropole, COM, DOM, TOM ; la durée du séjour doit être au minimum de huit semaines consécutives, et le public inscrit en formation initiale dans un des établissements d’enseignement supérieur de la Communauté d’Agglomération du Choletais. (Étudiant du 1^er cycle d'études supérieures = Bac+3).

Le troisième critère correspond aux critères d’éligibilité, à savoir la domiciliation de la famille au sein de l’une des communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais, le revenu des parents à N-2 ne  dépassant pas 15 000 euros / an pour un quotient familial, le cumul possible avec la bourse intercommunale d’enseignement supérieur, l’âge inférieur à 22 ans, la nationalité française, ne pas percevoir de rémunération de la part de l'entreprise d'accueil en stage.

Démarche à suivre

Le dossier est téléchargeable sur le site www.agglo-choletais.fr ou à retirer à l’accueil de la Communauté d’Agglomération du Choletais
Parc Pérotaux – 46 avenue Gambetta – 49300 Cholet, un mois avant le départ à l’étranger.

L’étudiant souhaitant bénéficier de la bourse intercommunale pour stage à l’étranger devra joindre à sa demande une copie de la carte d’identité, un certificat de scolarité, un relevé d’identité bancaire, une copie d’imposition ou de nonimposition sur le revenu des parents de l’année N-2, justificatif de domicile de la famille (facture portant l'adresse) ou du jeune s'il est marié ou pacsé, livret de famille ou contrat PACS, attestation de présence de stage à l'étranger par l'établissement d'accueil.

Le montant de la bourse est fixé à 300 euros en versement unique.

Renseignements

Communauté d’Agglomération du Choletais
service de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle
Parc Pérotaux, 46 avenue Gambetta, Cholet
Tél. : 02 41 71 67 00