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Fin des rentrées échelonnées pour les enfants de deux ans

Archives - Cet article date de plus de 6 mois Publié le 03/01/2007 - Lu 6746 fois
La capacité d’accueil maximale de chaque groupe scolaire a été définie en janvier 2006. Les nouvelles demandes d’inscription sont acceptées au regard des capacités de chaque école. Afin d’être équitable et d’arbitrer plusieurs dossiers le cas échéant, une date limite a été fixée pour la transmission des demandes d’inscription. Cette date limite est fixée à fin avril.

Rappels

Pour une première rentrée en petite section de maternelle, sont prioritaires :

  • les enfants de trois ans dont les frères et/ou soeurs sont déjà inscrit(e)s dans l’établissement, puis les enfants de trois ans
    relevant du secteur géographique*, viennent ensuite les autres enfants de trois ans, puis ceux de deux ans relevant d’une fratrie, les deux ans relevant du secteur et enfin les autres enfants de deux ans,
  • pour les écoles de ZEP (Zone d’Education Prioritaire), soit les écoles Brontë, et de REP (Réseau d’Education Prioritaire), c’est-à-dire Jules Verne, Buffon, Girardière et Chambord : d’abord les enfants habitant en ZUS (Zone Urbaine Sensible : Bretagne-Bostangis, Jean Monnet, Favreau, Turbaudières-Girardière) âgés d’au moins deux ans révolus relevant d’une fratrie, ensuite les enfants habitant en ZUS âgés d’au moins deux ans révolus et enfin les enfants habitant hors ZUS de trois ans, puis de deux ans révolus.

Nouveautés

Concernant la scolarisation des enfants de deux ans, de nouvelles conditions sont apportées au règlement, conformément aux dispositions adoptées par l’Education nationale.

Tout d’abord, les enfants ne peuvent être scolarisés au cours d’une année scolaire que s’ils ont atteint leurs deux ans au plus tard le jour de la rentrée de septembre de cette année scolaire. Un enfant né par exemple le 30 septembre 2004 ne peut être scolarisé qu’à partir de la rentrée de septembre 2007, et non plus au cours de l’année scolaire 2006-2007.

Ensuite, alors qu’elles étaient jusqu’ici tolérées, les rentrées échelonnées en pré-petite section, ne sont plus acceptées désormais. Ces rentrées échelonnées perturbent en effet le fonctionnement des classes et, par leur effet répété dans le temps, nuisent aux cycles d’apprentissage déjà engagés pour les enfants présents depuis la rentrée. Désormais, les enfants qui seront scolarisés pour la première fois ne pourront donc faire leur rentrée effective au plus tard qu'au retour des vacances de Noël.

Ces nouvelles dispositions entreront pleinement en application à la rentrée de septembre 2007. Elles concernent les établissements du public et de l’enseignement privé.

Il convient de noter que peu d’enfants (et donc peu de parents) se retrouvent chaque année dans ce cas de figure. Néanmoins, les parents qui pourraient être concernés prochainement, doivent dès à présent tenir compte de cette nouvelle organisation, et prendre les dispositions qui s’imposent quant à l’actuel mode de garde de leur enfant non encore scolarisé.

Renseignements : service Scolaire 02 41 49 55 29

* Le secteur géographique, qui permet de déterminer un dossier d’inscription prioritaire par rapport à un autre, est entendu au sens large. Il correspond à un secteur d’habitation comprenant deux, trois ou quatre écoles, à l’exception de la commune associée du Puy Saint Bonnet qui ne comprend que l’école de la Chevallerie. Il ne s’agit en aucun cas d’un périmètre scolaire, puisqu’il n’est fait appel à ce découpage qu’au cas où les seuils fixés dans les écoles sont atteints.

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