Cart’Ville : pénalités pour les impayés

Mis en place par la Municipalité en 1998, Cart’Ville permet de "faciliter et simplifier l’accès des familles aux services municipaux (halte-garderie, restauration scolaire, accueil périscolaire). Son principe repose sur un porte-monnaie électronique qui doit toujours être approvisionné pour couvrir les débits à hauteur des prestations consommées.
" Voilà ce que rappelait un courrier adressé en juin dernier par la Ville aux parents utilisateurs.

Il rappelait également le fonctionnement de ce service de pré-paiement électronique, basé sur la responsabilité des familles, ainsi que les lieux et moyens d’approvisionnement des comptes à savoir :

• à la Mairie, tous les jours ouvrables, service Réglementation - Accueil Cart’Ville (niveau 0) ;
• à la borne de chargement installée à l’entrée de l’Hôtel de Ville (rue Saint-Bonaventure), 7/ 7 j et 24/ 24 h. Rechargement par carte bancaire uniquement ;
• à l’école, tous les lundis matin, en remettant à l’agent municipal un chèque libellé à l’ordre de "M. le Trésorier Principal de Cholet".

Réinscription en début d'année scolaire

Ce courrier faisait suite à la recrudescence du nombre d’impayés, qui, depuis quelque temps, dépassent chaque mois les 50 000 euros. Afin de mettre fin à cette dérive, qui relève davantage de la négligence des parents que de réelles difficultés financières, un système de pénalités de retard de paiement a été adopté :

• de 1 à 50 euros d’impayés : pénalités de 20% du montant du retard ;
• de 51 e à 100 euros d’impayés : pénalités de 20 euros ;
• au-delà de 101 euros d’impayés : pénalités de 30 euros.

Le contrôle du solde des cartes est effectué le mercredi qui suit le 10 de chaque mois.
Par ailleurs, pour réactiver sa carte, chaque famille devra procéder à sa réinscription en début d’année scolaire au service Réglementation – Accueil Cart’Ville (niveau 0).

Toujours pour simplifier l’accès des familles aux services municipaux, la Ville va conduire une étude visant à permettre aux parents de consulter l’état de leur compte "Cart’Ville" et de les réapprovisionner directement à partir de la plateforme Internet de la Ville (ville-cholet.fr).

Rappelons que les familles en difficulté font l’objet d’un accompagnement spécifique, mené avec les services sociaux (CCAS, UDAF). 221 familles étaient dans ce cas lors de l’année scolaire 2006-2007.

Tarifs de restauration scolaire

Les tarifs scolaires de restauration vont être augmentés de 4% pour l’année scolaire 2007-2008. Cette augmentation tient compte de l’évolution des prix à la consommation et d’une partie du surcoût engendré par les trois jours supplémentaires du nouveau calendrier scolaire décidé par l’Inspection Académique. En effet, le remplacement de six samedis matin par trois journées complètes, entraîne pour la Ville une hausse des charges de fonctionnement de la restauration scolaire, de l’accueil périscolaire et de l’entretien des locaux, estimée à 40 000 euros par an.

La Ville ne souhaitant pas faire peser sur les familles l’intégralité de cette charge supplémentaire, la différence sera donc financée par une participation du budget principal de la collectivité. Chaque journée de fonctionnement d'une cantine scolaire demandant une subvention d’équilibre, puisque les parents ne paient que 25% de la valeur d'un repas.

Le prix du ticket-repas évolue donc de 2,44 euros à 2,54 euros pour les classes élémentaires, de 2,33 euros à 2,42 euros pour les classes maternelles et de 3,63 euros à 3,78 euros pour les élèves dont les parents résident hors de Cholet.

Allocation municipale de rentrée scolaire

La Ville verse l’allocation municipale de rentrée scolaire, qui est une aide à la scolarité accordée aux familles choletaises pour leurs enfants (de 6 à 16 ans) ayant droit à une allocation légale versée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou à des régimes d’allocation spéciaux. Son montant est de 31,71 euros par enfant. D'après Ghislaine Roussel, Adjoint à l’Enseignement : "3 811 enfants en ont bénéficié en 2006-2007, soit un montant global de 120 846 euros".

Bourse communale d’enseignement secondaire

La Ville verse une bourse communale d’enseignement secondaire, qui est une aide à la scolarité accordée aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire public ou privé, dont les familles sont domiciliées à Cholet et bénéficiaires de la bourse nationale dont le nombre de parts de base est supérieur ou égal à 7. Son montant est de 76,22 euros par élève. Les dossiers de demande sont à déposer au service scolaire à l'Hôtel de Ville (niveau 0), entre le 1er janvier et le 1er mars. Les versements sont effectués en mars-avril.