Aussi, la Ville envisage de mettre en place une procédure d’indemnisation et de créer à cet effet, une Commission de Règlement Amiable chargée d’instruire les dossiers et de formuler une proposition de règlement. Afin de garantir l’impartialité de cette commission, elle sera présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Nantes et composée :

• d’un représentant de la Préfecture de Maine-et-Loire ;
• d’un représentant de la CCI ; 
• d’un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Maine-et-Loire ;
• d’un représentant du Trésor Public.

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la création de cette commission et a désigné Germaine Heulin et Frédéric Pavageau, élus municipaux, comme représentants titulaires de la Ville de Cholet.

Suspendu pendant un mois cet été, le chantier de l'Îlot Bretonnais a repris lundi 17 septembre. Gilles Bourdouleix, Maire de Cholet, a expliqué lors du Conseil Municipal de septembre les raisons de cette interruption et précisé la teneur de l’accord obtenu entre les deux sociétés privées : le promoteur Multi Development France et l’entreprise Guintoli, chargée du terrassement.

Le litige portait sur trois points :

• l’évacuation du béton. L’entreprise Guintoli a en effet découvert du béton en grande quantité non démoli par un précédent intervenant. 
• la découverte de terres polluées. Les sondages de sol n'avaient pas révélé cette pollution liée à des activités artisanales anciennes. Le traitement de ces déchets pollués devant être réalisés par une société spécifique, l’opération engendrera un surcoût. La Ville devant vendre au promoteur un terrain dépollué, elle va donc prendre en charge cette dépense dont le montant est évalué à  300 000 €.
• l’extraction des roches. L’excavation a aussi révélé une masse plus conséquente de roche que celle estimée par les sondages,  ce qui suppose un volume de matériaux à évacuer plus important. L’accord trouvé entre les deux sociétés porte donc également sur un coût supplémentaire de travaux supporté par le promoteur.