Bienvenue sur le site de la Ville de Cholet

Cholet, le site officiel de la ville
Saisissez votre recherche

Fil d'ariane : Accueil/Les Dossiers/A la Une
Page au format PDF

Une motion contre la suppression des Prud'hommes

Archives - Cet article date de plus de 6 mois Publié le 15/01/2008 - Lu 7310 fois
Le 14 janvier 2008, le conseil municipal de Cholet a voté à l’unanimité une motion s’élevant contre la suppression du Conseil des Prud’hommes et a appelé à participer à la manifestation organisée, jeudi 17 janvier, par les conseillers prud’homaux et les unions locales des syndicats devant le palais de justice de Cholet.

Ce vote vient conforter celui des élus de la Communauté d'Agglomération du Choletais qui, le 19 novembre dernier, avaient d’ores et déjà voté à l’unanimité une motion indiquant leur désapprobation quant à la disparition du Conseil de Prud’hommes de Cholet.

Dans un courrier adressé à Nicolas SARKOZY, Président de la République, le 3 décembre 2007, le Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais et Député-Maire de Cholet, déplorait qu’« aucune concertation ni information préalable » n’ait préludé à l’annonce de la suppression du conseil des Prud’hommes de Cholet, découverte « avec stupeur le samedi 17 novembre 2007 sur Internet et le 19 novembre dans les médias. »

Rappelant l’historique de cette décision gouvernementale et adressant dans le même temps une missive à Rachida DATI, Ministre de la Justice, et à François FILLON, Premier Ministre, le Député-Maire de Cholet, faisait part de son regret « qu’une réforme aussi importante que celle de la carte judiciaire ait été envisagée (…) sans considération des réalités du terrain. », le conseil des Prud’hommes de Cholet étant classé au 178e rang national sur 271 en terme d’activité.

Sans contester « la nécessité d’une réforme profonde de la carte judiciaire afin de renforcer l’efficacité et la cohérence de la justice de notre pays » le Député-Maire de Cholet soulignait son incompréhension à l’égard des « motifs qui ont présidé à la suppression du conseil de Prud’hommes de Cholet. »

« Deuxième bassin industriel des Pays de la Loire, bénéficiant d’un taux de chômage de moins de 5%, lieu d’implantation de nombreux sièges sociaux de grandes entreprises comme CHARAL ou NICOLL, le Choletais a besoin de ce Conseil des Prud’hommes dont l’activité est en progression constante et dont le taux de conciliation est de 20% - bien supérieur à la moyenne nationale de 9 à 10%. » ajoutait-il, précisant que « pour de nombreux salariés, la distance de 60 km qui sépare Cholet d’Angers constituera un frein considérable et portera un préjudice grave à l’équité et au droit de chaque salarié à faire appel au conseil des Prud’hommes. »

Partager cet article : partager l'article sur wikio | partager l'article sur digg | partager l'article sur del.icio.us | partager l'article sur facebook | partager l'article sur scoopeo | partager l'article sur blogmarks |
Partager les derniers dossiers : ajouter à Netvibes | Ajouter à iGoogle | ajouter à My Yahoo | ajouter toute l'actu sur wikio | syndication RSS |
Haut de page

Sortir à Cholet

Calendrier des manifestations - par mois du lundi au dimanche
Mai 2012
L M M J V S D
  [1] [2] [3] [4] [5] [6]
[7] [8] [9] [10] [11] [12] [13]
[14] [15] [16] [17] [18] [19] [20]
[21] [22] [23] [24] [25] [26] [27]
[28] [29] [30] [31]      
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Recherche dans l'agenda par thèmes
» Toutes les manifestations

Cholet sur votre mobile

Cholet sur votre téléphone - applications et webmobile

Un autre regard sur l'actu choletaise

Cholet sur youtube Cholet sur facebook Cholet sur twitter
Propulsé par Artiphp 4 XXL sous licence GPL.| Xhtml 1.0 strict | WAI AA |