cholet.fr

Le site de Cholet et son agglomération

Fil d'ariane : Accueil/Actualités/l'actualité/Périmètre de protection de Ribou. Enquêtes publique et parcellaire

Périmètre de protection de Ribou. Enquêtes publique et parcellaire

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Du 21 septembre au 7 octobre 2015, la CAC sollicite des enquêtes publique et parcellaire sur l'aménagement du périmètre de protection rapproché sensible du captage d'eau potable du lac de Ribou situé sur les communes de Cholet, Maulévrier, Mazières-en-Mauges et La Tessoualle.

Par arrêté préfectoral DIDD/2015 n°284 en date du 17 juillet 2015, sont prescrites les enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, en vue de l'aménagement du périmètre rapproché sensible du captage d'eau potable du lac de Ribou sur les communes de Cholet, La Tessoualle, Mazières-en-Mauges et Maulévrier.

Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

Ces enquêtes sont sollicitées par la Communauté d'Agglomération du Choletais.

Elles se dérouleront du 21 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus en mairies de Cholet, La Tessoualle, Mazières-en-Mauges et Maulévrier.

Pendant cette période, les dossiers d'utilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public en mairies de Cholet (1er étage : Service Patrimoine – Foncier), La Tessoualle, Mazières-en-Mauges et Maulévrier, chaque jour ouvrable aux heures habituelles d'ouverture des mairies, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur les registres prévus à cet effet ou les adresser par écrit, au siège des différentes mairies, à l’attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête.

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

  • de Cholet (salle Oldenburg) : le lundi 21 septembre 2015 de 9h à 12h
  • de Mazières-en-Mauges : le lundi 21 septembre 2015 de 14h à 17 h
  • de Maulévrier : le samedi 3 octobre 2015 de 9h à 12 h
  • de La Tessoualle : le mercredi 7 octobre 2015 de 9h à 12 h
  • de Cholet (salle Oldenburg) : le mercredi 7 octobre 2015 de 14h30 à 17h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d'Agglomération du Choletais, dans les mairies précitées et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

En téléchargement

Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Haut de page

Mon Espace Famille

Mon Espace Famille

Retrouvez-nous sur Facebook

Sortir à Cholet

Décembre 2016
L M M J V S D
      [1] [2] [3] [4]
[5] [6] [7] [8] [9] [10] [11]
[12] [13] [14] [15] [16] [17] [18]
[19] [20] [21] [22] [23] [24] [25]
[26] [27] [28] [29] [30] [31]  
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Toutes les manifestations