cholet.fr

Le site de Cholet, Ville et Agglomération

Fil d'ariane : Accueil/Actualités/l'actualité/Etablissements recevant du public, avant le 27 septembre, engagez-vous pour l'accessibilité.

Etablissements recevant du public, avant le 27 septembre, engagez-vous pour l'accessibilité.

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Commerçants, professions libérales, établissements publics... Découvrez l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc...).

L'élaboration d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous.

Quel intérêt pour les établissements de déposer un Ad'Ap ?

L'Agenda d'accessibilité programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d'établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu'à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d'accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet).

Pour en savoir plus

Rendez-vous sur www.accessibilite.gouv.fr pour retrouver :

  • un outil d'auto-diagnostic destiné aux commerçants de proximité
  • des renseignements pratiques pour chaque situation, y compris en cas de difficultés financières importantes
  • des fiches pratiques pour chaque catégorie d'ERP
Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Haut de page

Mon espace famille

Mon Espace Famille

Retrouvez-nous sur Facebook

Sortir dans le Choletais

Mars 2017
L M M J V S D
    [1] [2] [3] [4] [5]
[6] [7] [8] [9] [10] [11] [12]
[13] [14] [15] [16] [17] [18] [19]
[20] [21] [22] [23] [24] [25] [26]
[27] [28] [29] [30] [31]    
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Toutes les manifestations