Selon le Code électoral, dans une commune de plus de 3 500 habitants comme Cholet, la liste qui, dès le premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages exprimés – moitié des voix + 1 – se voit attribuer la moitié des sièges au Conseil Municipal. L’autre moitié est répartie entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des voix, y compris celle arrivée en tête.
Si aucune liste n’a atteint la majorité absolue au premier tour, ne peuvent se présenter au second que celles qui ont eu au moins 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu au moins 5%, mais moins de 10%, peuvent cependant fusionner avec les listes restant en lice.



Au second tour, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Ce nombre varie de 27 à 69 selon la taille de la commune (à l’exception de Paris, Lyon, Marseille). A Cholet, le nombre de sièges est de 45. Les listes doivent comporter autant de femmes que d’hommes, à un siège près. Peuvent voter tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, y compris les membres de l’Union Européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts.

Parlement local

Une fois élus, les Conseillers Municipaux se réunissent pour élire le Maire et les Adjoints, au plus tard le dimanche suivant l’élection. Le Maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Une fois l’élection du Maire entérinée, le Conseil Municipal délibère pour décider du nombre de maires adjoints, sachant que celui-ci ne peut excéder 30% de l’effectif du conseil. Le Maire et les Adjoints constituent la Municipalité.

Le Conseil Municipal est l’équivalent d’un parlement local qui dispose d’un pouvoir de décision. Au sein de ce conseil, certains élus disposent d’un pouvoir exécutif : il s’agit du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués. Les séances du conseil sont publiques. Le conseil, présidé par le Maire, délibère sur les questions qui intéressent la vie de la commune. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Principales fonctions du Maire

• il prépare et exécute les délibérations du Conseil Municipal ;
• il prépare et propose le budget communal ;
• il représente la commune en justice ;
• il procède à la révision des listes électorales et à l’organisation des élections ;
• il procède au recensement général de la population.

Il peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
Le Maire est officier d’Etat Civil. Il est personnellement responsable des actes de l’Etat Civil, de la tenue et de la conservation des registres.

Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire. Ils assurent, sous la direction et l’autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République.
Le Maire est également chargé, sous le contrôle du Préfet, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes d’Etat qui y sont relatifs.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal.

Cantonales Mode d’emploi

Les élections cantonales se déroulent également les 9 et 16 mars.  Attention, les cantonales ne concernent pas tout le département, l’assemblée départementale étant renouvelée par moitié tous les 3 ans.

Il s’agit ici d’élire le représentant des citoyens d’un canton au Conseil Général. Seuls les habitants vivant dans le canton de Cholet 3 vont élire un Conseiller Général en mars prochain. Ce canton regroupe 3 communes – la moitié Sud-Est de Cholet, 
Saint-Christophe-du-Bois et La Tessoualle – et compte quelque 28 000 habitants.

Mode de scrutin

Les Conseillers Généraux sont élus pour 6 ans. Le Conseiller Général jouit du statut de grand électeur et à ce titre, élit les sénateurs. Pour la première fois, grâce à la loi sur la parité, chaque candidat doit présenter un suppléant de sexe opposé.

Les Conseillers Généraux sont élus par une élection uninominale à deux tours, sur le modèle des Présidentielles et Législatives. Un candidat est élu au premier tour s’il recueille la majorité des suffrages exprimés, qui doivent eux-mêmes représenter au moins 25% des inscrits. Un candidat peut se maintenir au second tour seulement s’il a obtenu au moins 10% des voix des inscrits.

Attributions

Le Conseil Général et son Président définissent, entre autres, l’action du département en matière d’aide sociale, de logement, de voirie et de transport, d’environnement et de tourisme, d’aide à l’équipement des communes.

Le département a également pour mission de prendre en charge la construction et l’entretien des collèges, ainsi que le recrutement et la gestion des personnels non-enseignants. Il a pour objet de favoriser le développement économique en accordant des aides directes ou indirectes aux entreprises.