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Avis d'enquête publique. Désaffectation et déclassement d'espaces verts

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Le dossier d'enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d'espaces verts est consultable du lundi 18 avril au mardi 3 mai 2016, à l'Hôtel de Ville de Cholet.

Par arrêté municipal n° 2016/268, en date du 22 mars 2016, M. Gilles BOURDOULEIX, Maire de la Ville de Cholet, Député, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’espaces verts dépendant du domaine public, situés :

  • Allée des Cormorans, cadastré section HP n° 348p ;
  • Allée des Colibris, cadastré section HR n° 74 ;
  • Rue du Pavillon Grolleau, cadastré section BM n° 348p ;

Monsieur Serge QUENTIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête sera ouverte du 18 avril au 3 mai 2016 inclus

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville de Cholet, au 1er étage, Direction de l'Aménagement, Service Patrimoine-Foncier, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Cholet le :

  • Lundi 18 avril, de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville, Salle DOROHOÏ, au 4e étage ;
  • Samedi 23 avril, de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville, Salle ARAYA, au rez-de-chaussée ;
  • Mardi 3 mai, de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville, Salle DOROHOÏ, au 4e étage.

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service Patrimoine-Foncier. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur - Hôtel de Ville - BP 32135 - 49321 Cholet Cedex.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.

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