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Enquête publique. Extension de la ZA l'Appentière sur Mazières en Mauges

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé l'extension de la zone d'activités de l'Appentière sur Mazières en Mauges.

Le permis d'aménager, soumis à étude d'impact ainsi que la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, nécessaire à la réalisation du projet, a fait l'objet d'une enquête publique unique qui s'est déroulée du 28 novembre au 28 décembre 2016. Le commissaire enquêteur, qui a tenu 3 permanences a remis son rapport et ses conclusions. Conformément à l'article R123-21 du code de  l'environnement ces documents sont mis à disposition du public pendant un an.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter la Direction du développement économique au 02 44 09 26 30. 

En téléchargement

» Rapport. Extension de la Z.A. de l'Appentière (format PDF)

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