cholet.fr

Le site de Cholet, Ville et Agglomération

Fil d'ariane : Accueil/Actualités/Infos Economie/Enquête publique. Extension de la ZA l'Appentière sur Mazières en Mauges

Enquête publique. Extension de la ZA l'Appentière sur Mazières en Mauges

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé l'extension de la zone d'activités de l'Appentière sur Mazières en Mauges.

Le permis d'aménager, soumis à étude d'impact ainsi que la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, nécessaire à la réalisation du projet, a fait l'objet d'une enquête publique unique qui s'est déroulée du 28 novembre au 28 décembre 2016. Le commissaire enquêteur, qui a tenu 3 permanences a remis son rapport et ses conclusions. Conformément à l'article R123-21 du code de  l'environnement ces documents sont mis à disposition du public pendant un an.

Pour tous renseignements vous pouvez contacter la Direction du développement économique au 02 44 09 26 30. 

En téléchargement

» Rapport. Extension de la Z.A. de l'Appentière (format PDF)

Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Article précédent : Le Temps de Jouer 2017Article suivant : Ludi'Cambodge
Haut de page

Mon espace famille

Mon Espace Famille

Retrouvez-nous sur Facebook

Sortir dans le Choletais

Juillet 2017
L M M J V S D
          [1] [2]
[3] [4] [5] [6] [7] [8] [9]
[10] [11] [12] [13] [14] [15] [16]
[17] [18] [19] [20] [21] [22] [23]
[24] [25] [26] [27] [28] [29] [30]
[31]            
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Toutes les manifestations