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Enquête publique. Projet de révision allégée du PLU de Saint-Léger-sous-Cholet

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Par arrêté n°2017/44 en date du 11 janvier 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à l'enquête publique le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet. Il concerne la modification du zonage et du règlement applicable aux terrains actuellement classés en zone A et pour une petite partie en zone N, afin de permettre la réalisation d'une déchèterie rurale intercommunale.

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 3 février à 9h au lundi 6 mars 2017 à 18h.

Monsieur André RIFAULT, administrateur honoraire des finances publiques, et Monsieur Jacky MASSON, officier de l'armée de l'air en retraite, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et commissaire-enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Dossier d’enquête publique, rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Le dossier d’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont à la disposition du public pendant une année :
à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (4e étage) :
Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30
 
à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet :
Lundi 15h-18h, Mardi, Mercredi et Vendredi 9h-12h / 15h-18h, Jeudi 9h-12h30, Samedi 9h-12h

En téléchargement

» Le dossier d'enquête publique - PLU de Saint Léger sous Cholet (.zip - poids : 12,7Mo)
» Le rapport d'enquête publique - PLU de Saint Léger sous Cholet (.pdf)
» Les conclusions et avis du commissaire enquêteur - PLU de Saint Léger sous Cholet (.pdf)

 

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