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Enquête publique. Projet de révision du PLU de Trémentines

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Par arrêté n° 2017/ 75 en date du 28 février 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais soumet à enquête publique le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trémentines concernant la mise en compatibilité du PLU avec les lois récentes (GRENELLE, ALUR …), l'intégration des nouveaux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l'Habitat (PLH), et la redéfinition du projet politique de la Collectivité pour les dix prochaines années.

L'enquête publique se déroulera du mardi 28 mars à 8h30 au vendredi 28 avril 2017 à 17h30.

Monsieur Raymond FROUMENTY, secrétaire administratif en retraite, et Monsieur Jean-Yves RIVEREAU, entrepreneur en retraite, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Dossier et registre

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Trémentines aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi 14h30-17h30, Mardi, Jeudi et Vendredi 9h30-12h / 14h30-17h30, Mercredi 9h30-12h et Samedi des semaines paires 10h- 12h ;
  • ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (révision PLU de Trémentines), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante, avant le 28 avril 2017 à 17h30 : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations enquête publique / PLU Trémentines).

En téléchargement

» Le dossier d'enquête publique - PLU de Trémentines (.zip - poids : 192Mo)

Permanences

Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences les :

  • Mardi 28 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Trémentines
  • Jeudi 13 avril 2017 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais
  • Vendredi 28 avril 2017 de 14h30 à 17h30 à la Mairie de Trémentines

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais et à la Mairie de Trémentines. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
A l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais.

 

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