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Enquête publique. Projet de révision du PLU de Trémentines - Rapport et conclusions

Par arrêté n° 2017/ 75 en date du 28 février 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à l'enquête publique le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Trémentines concernant la mise en compatibilité du PLU avec les lois récentes (GRENELLE, ALUR …), l'intégration des nouveaux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l'Habitat (PLH), et la redéfinition du projet politique de la Collectivité pour les dix prochaines années.

 L'enquête publique s'est déroulée du mardi 28 mars au vendredi 28 avril 2017.


Monsieur Raymond FROUMENTY, secrétaire administratif en retraite, et Monsieur Jean-Yves RIVEREAU, entrepreneur en retraite, ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Dossier d’enquête publique, rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Le dossier d’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont à la disposition du public pendant une année :
à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (4e étage) :
Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 

  
à la Mairie de Trémentines aux jours et heures habituels d'ouverture :
Lundi 14h30-17h30,
Mardi, Jeudi et Vendredi 9h30-12h / 14h30-17h30
Mercredi 9h30-12h
et Samedi des semaines paires 10h- 12h .

En téléchargement

» Révision PLU Trémentines 2017 - Conclusions et avis du commissaire enquêteur  (..pdf)
» Révision PLU Trémentines 2017 - Rapport de l'enquête publique (.pdf)
 

 

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