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Enquête publique. Projet de modification n°4 du PLU de Bégrolles-en-Mauges

Par arrêté n° 2017/99 en date du 29 mai 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à enquête publique le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bégrolles‑en‑Mauges concernant la modification de l’Orienation d'Aménagement et de Programmation (OAP) "Les Maffois" et l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de ce secteur, l’intégration en zone UB du lotissement "La croix de pierre", la suppression d’emplacements réservés et la modification de l’article UE 13-2 du règlement écrit.

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 19 juin à 14h au jeudi 20 juillet 2017 à 17h.

Monsieur Pierre EL IMAN, officier supérieur de l’armée en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Le public pourra prendre connaissance du rapport d'enquête publique ainsi que de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi et jeudi 14h-17h, mardi, mercredi et vendredi 9h-12h / 14h-17h, samedi 9h-12h ;
  • En téléchargement :
    Le rapport d'enquête publique
    L'avis et les conclusions du commissaire enquêteur

Issue de l'enquête

Le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais.

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