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Avis d'enquête publique. Déchèterie de Saint Léger sous Cholet - ICPE

Le dossier d'enquête publique préalable à l'installations classées pour la protection de l'environnement, est consultable du lundi 18 septembre au mercredi 18 octobre 2017, à la mairie de Saint Léger sous Cholet.

Par arrêté préfectoral DIDD-2017 n°173 du 17 juillet 2017, une enquête publique est ouverte en mairie de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, du Lundi 18 septembre 2017 à 15h au Mercredi 18 octobre 2017 à 18h, soit pour une période de 31 jours, sur la demande présentée par Monsieur le président de la Communauté d'agglomération du Choletais, en vue de la construction d'une déchèterie, située au lieu-dit "Eriboire" 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera déposé à la mairie de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie :

  • Lundi de 15h à 18h
  • Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h à 12h et de 15h à 18h
  • Jeudi : 9h à 12h30
  • Samedi : 9h à 12h

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, qui les annexera au registre d'enquête ou envoyées en préfecture à l’adresse électronique : pref-enqpub-dechetterie-stlegersscholet@maine-et-loire.gouv.fr. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h15 à 16h15.

Monsieur Jean-Yves RIVEREAU, cadre d'entreprise retraité, nommé commissaire-enquêteur par décision du
Tribunal administratif de Nantes en date du 30 mai 2017, recevra en personne à la mairie de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, les observations du public, les :

  • Lundi 18 septembre de 15h à 18h
  • Samedi 30 septembre de 9h à 12h
  • Jeudi 5 octobre de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 18 octobre de 15h à 18h

A compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire – Bureau des procédures environnementales et foncières .

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, à la préfecture de Maine-et-Loire – Bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site Internet de la préfecture de Maine-et-Loire (http://maine-et-loire.gouv.fr/ - rubrique "Publications" - Enquêtes publiques – Installations classées pour la protection de l’environnement).

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire.
Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Monsieur le président de la Communauté d'agglomération du Choletais rue Saint-Bonaventure BP 62111 49321 CHOLET CEDEX.

Le présent avis, le dossier et l'avis de l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement et les observations du public formulées pendant l’enquête sur l’adresse électronique ci-dessus seront publiés sur le site Internet de la préfecture (http://maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique "Publications" - Enquêtes publiques – Installations classées pour la protection de l’environnement).

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