cholet.fr

Le site de Cholet, Ville et Agglomération

Fil d'ariane : Accueil/Actualités/Infos Urbanisme/Enquête publique. Projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière.

Enquête publique. Projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière.

Par arrêté n°2017/112 en date du 20 juillet 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à enquête publique le projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière, portant sur le transfert d'environ 3 000 m² de 1AUy vers Uy au niveau de la Zone d'Activités "les Grands Bois", la modification du zonage UEb, au niveau du 3e terrain de sport, en 1AUb et la création d'une OAP afin de permettre une opération d'habitat, la modification du règlement écrit au sein des zones à vocation d'habitat (Articles 10 et 11) et au sein des zones à vocation d'activités (Articles 9 et 12), la création de sous-secteurs Uyd et 1AUyd afin d'y supprimer les règles de hauteur.

Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes.

L’enquête publique s'est déroulée du mardi 19 septembre 2017 à 9h, au jeudi 5 octobre 2017 à 17h.

Le rapport d'enquête publique et ses annexes, ainsi que l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur, sont disponibles en téléchargement :

Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Haut de page

Mon espace famille

Mon Espace Famille

Retrouvez-nous sur Facebook

Sortir dans le Choletais

Novembre 2017
L M M J V S D
    [1] [2] [3] [4] [5]
[6] [7] [8] [9] [10] [11] [12]
[13] [14] [15] [16] [17] [18] [19]
[20] [21] [22] [23] [24] [25] [26]
[27] [28] [29] [30]      
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Toutes les manifestations