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Enquête publique. Projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière.

Par arrêté n°2017/112 en date du 20 juillet 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais soumet à enquête publique le projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière, portant sur le transfert d'environ 3 000 m² de 1AUy vers Uy au niveau de la Zone d'Activités "les Grands Bois", la modification du zonage UEb, au niveau du 3e terrain de sport, en 1AUb et la création d'une OAP afin de permettre une opération d'habitat, la modification du règlement écrit au sein des zones à vocation d'habitat (Articles 10 et 11) et au sein des zones à vocation d'activités (Articles 9 et 12), la création de sous-secteurs Uyd et 1AUyd afin d'y supprimer les règles de hauteur.

L’enquête publique durera 17 jours, du mardi 19 septembre 2017 à 9h, au jeudi 5 octobre 2017 à 17h

Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4e étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15/13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi 14h00-17h30, mardi à vendredi 9h00-12h30 / 14h00-17h30, samedi 9h00-12h00,
  • ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (modification PLU de La Séguinière), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations enquête publique / PLU La Séguinière).


Le dossier et les observations seront également consultables sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences :

  • le samedi 23 septembre 2017 de 9h à 12h à la Mairie de La Séguinière,
  • le jeudi 5 octobre 2017 de 14h à 17h à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais.

Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an, à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, à la Mairie de La Séguinière, et sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr.

À l'issue de l'enquête, le dossier sera soumis pour approbation au Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais.

En téléchargement :

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