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Place du 8 mai 1945. Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n° 2017/828, en date du 29 septembre 2017, Monsieur Gilles BOURDOULEIX, Maire de la Ville de Cholet, a décidé de soumettre à enquête publique préalable la désaffectation et le déclassement d'une partie de la place du 8 mai 1945, cadastrée section AE n°612, d'une surface de 2 379 m², dépendant du domaine public routier.

Monsieur Serge Quentin a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.

L'enquête sera ouverte du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 inclus.

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à l’Hôtel de Ville de Cholet, au 1er étage, Direction de l'Aménagement, Service Patrimoine-Foncier, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de Cholet le :

  • Jeudi 19 octobre 2017, de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville, Salle OLDENBURG, au rez-de-chaussée ;
  • Vendredi 3 novembre 2017, de 14h à 17h, à l'Hôtel de Ville, Salle OLDENBURG, au rez-de-chaussée.

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service Patrimoine-Foncier. Elles pourront également être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur - Hôtel de Ville de Cholet – BP32135 – 49321 Cholet Cedex, ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement-ville@ville-cholet.fr (objet : observations enquête publique /les halles) lesquelles seront annexées au registre.

Ce registre sera également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville : urbanisme.cholet.fr.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.

En téléchargement

» Place du 8 Mai 1945 - Dossier d'enquête

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