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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Nuaillé - Mise à disposition du public

Afin de procéder à la rectification d'une erreur matérielle pour permettre la réalisation d'un cheminement doux le long de la route départementale 200, l’Agglomération du Choletais mène une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nuaillé.

La mise à disposition du public se déroule du mercredi 6 décembre 2017 à 8h30 au lundi 8 janvier 2018 à 17h30.

Le dossier mis à disposition est composé :

  • d'une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs,
  • des avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification,
  • des actes administratifs afférents à cette procédure. 

Le dossier est consultable par le public sur la période de mise à disposition:

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais (Direction de l'Aménagement - 4ème étage) aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Nuaillé aux jours et heures habituels d'ouverture : du mardi au vendredi 11h00-12h00 / 14h00-17h30 et le samedi 9h00-12h00,
  • au sein du présent article.

Le public peut formuler ses observations sur la période de mise à disposition:

  • sur le registre joint au dossier à l'Hôtel d'Agglomération et à la Mairie de Nuaillé,
  • en les adressant par voie postale à l'attention de Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, Hôtel d'Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • en les adressant par voie électronique à : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations PLU Nuaillé /  Modification simplifiée n°2). 

À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

En téléchargement

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