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Stationnement : du PV au Forfait

Décidée sous le précédent quinquennat, la réforme du stationnement payant sur voirie entre en vigueur le 1er janvier 2018. À Cholet, comme dans les 800 villes françaises dotées d'horodateurs. Cholet.fr vous explique ce changement national et son application locale.

Au 1er janvier, si vous ne prenez pas de ticket à l'horodateur ou si vous dépassez la durée limite, vous n'aurez plus de procès verbal (PV) mais un Forfait Post-Stationnement (FPS) à régler. 25€ en coeur de ville et 20€ en zone verte. Cholet se situe dans la moyenne basse des FPS appliqués au niveau national.
Explications.

Ce que dit la loi

La dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Concrètement, elle transfère la gestion du stationnement payant de l’État vers les communes. Le stationnement est dépénalisé. En cas de non paiement, il ne s’agit plus d’une infraction pénale avec une amende dont le taux était fixé par l’État, mais d’une redevance dont le montant est fixé et perçu par la Ville.

"La Ville doit s'adapter à cette réforme imposée par l’État sans contrepartie.
Et cette réforme a un coût : 30 000€ la première année, puis 15 000€ les années suivantes, en matériel, maintenance, formation des agents et adaptation d'une partie des horodateurs. Les recettes perçues par ce dispositif sont réinvesties dans la Politique Globale de Déplacements et les dispositifs de sécurité routière"
, indique Jean Lelong, Adjoint à la Sécurité, Réglementation, Stationnement.

Des tarifs horaires inchangés

À partir du 1er janvier, le paiement du stationnement devient une redevance d'occupation du domaine public et le FPS se substitue au PV. Ce changement de dénomination est sans grande conséquence pour les usagers. Le stationnement sur voirie, limité à 2h, reste toujours payant du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h et gratuit le dimanche et les jours fériés. Les tarifs horaires ne changent pas : 1€/h en coeur de ville et 0,50€/h en zone verte, avec selon les zones la première 1/2 heure toujours gratuite.
Le FPS sera appliqué en cas d'absence de paiement ou d'insuffisance de paiement.
Dans ce deuxième cas, le montant payé à l'horodateur est déduit du FPS (voir schéma).
L'usager reçoit le FPS à son domicile (avis de paiement), à régler dans un délai de 3 mois. Cette disposition s'inscrit dans la volonté de la Ville de favoriser la rotation des véhicules.

"C’est en effet un enjeu pour le commerce. On veut un centre-ville actif et attractif, avec des solutions pour les automobilistes. Dans un contexte de changement des pratiques de consommation et de concurrence des zones commerciales périphériques, la politique de stationnement est un levier pour améliorer l’accessibilité et soutenir nos commerçants. C’est tout le sens de notre politique depuis 2014" confie l'élu.

Ce qu'il faut retenir

Constat : 70% des automobilistes ne paient pas leur stationnement à l'horodateur.
Ces nouveaux montants de FPS visent donc à :

  • Inciter au paiement spontané (0,50€ ou 1€/h selon les zones)
  • Favoriser la rotation des véhicules sur les places en centre-ville et soutenir la vitalité commerciale
  • Encourager la mobilité dans le cadre de la Politique Globale de Déplacements
  • Financer les mesures de Sécurité Routière

Le bon plan : utiliser les parkings de la Ville de Cholet

Mondement, Prisset, Travot, Arcades Rougé, Mail, Turpault... en centre-ville, il y a 1 600 places dans les parkings (couverts ou en enclos) :

  • Des tarifs plus avantageux : à partir de 0,10€ les 15 minutes.
  • La première 1/2h gratuite
  • Des chèques parking offerts par les commerçants et Cholet Vitrines : 1h gratuite
  • Gratuits les dimanches et jours fériés
  • Forfait à 1€ la nuit (entre 20h et 8h)

Renseignements

Service Stationnement
Tél. 02 72 77 20 90

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