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L'exonération de la Taxe d'Habitation pour tous les Choletais

En séance du 11 décembre, le Conseil municipal a voté l'exonération de la Taxe d'Habitation pour tous les Choletais. Explications.

Lors de la Conférence Nationale des Territoires du 17 juillet 2017 puis lors du 100e Congrès des Maires du 23 novembre 2017, le Président de la République a confirmé sa volonté d'exonérer de taxe d'habitation 80% des ménages. Le chef de l’État justifie cette réduction d'impôt de 10 milliards sur les impôts locaux en considérant qu'il s'agit de "la mesure la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d'achat". Si l'objectif de restituer du pouvoir d'achat aux ménages est légitime, l'État aurait pu retirer un de ses impôts plutôt que de supprimer celui  des communes, en particulier lorsque la taxe d'habitation représente plus d'un tiers du levier fiscal direct de la Ville de Cholet.

Si la taxe d’habitation est injuste, elle est injuste pour tout le monde et pas seulement pour 84 % des Choletais. Or l’État conserve une injustice pour 15,59 % d'entre eux.

Justice fiscale et égalité devant l'impôt

Pour des raisons de justice fiscale, d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt, le Maire de Cholet Gilles Bourdouleix souhaite que l’ensemble des Choletais bénéficient de cette exonération progressive.

"Si elle est injuste, elle est injuste pour tout le monde. […] Je ne vois pas pourquoi, partant du principe que la taxe d'habitation est injuste, on ne compenserait l'injustice que pour 80 % des ménages. A ce moment là, on le fait pour tout le monde. Et c'est pour cette raison que nous avons décidé de proposer une délibération au Conseil municipal du mois de décembre qui va exonérer le reste des ménages choletais."

 

Lors de la séance du 11 décembre, les membres du Conseil municipal ont voté pour une délibération qui permet d’ouvrir un abattement complémentaire pour les 16 % qui la paient encore.

 

Images et réalisation TLC - Télévision Locale du Choletais

La conférence de presse est à revoir sur la page Facebook de Gilles Bourdouleix

 

 

 

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