L'ensemble des structures interrogées par le Préfet de Maine-et-Loire dans le cadre du déplacement du Conseil des Prud'hommes vers Angers a été invité à cette signature par Gilles Bourdouleix, "pour rappeler une volonté commune et unanime de maintenir les Prud'hommes à Cholet", a souligné le Maire.

Sa vocation première : concilier

"Tant que le décret n'est pas publié, cette proposition de motion offre l'opportunité à tous les acteurs socio-économiques de se faire entendre", a précisé Jean-Luc Gouraud de la CGT. "Cette initiative peut faire évoluer les choses et surtout faire prendre conscience des réalités choletaises."

En effet, le nombre d'affaires traitées en moyenne à Cholet – 280 entre 2004 et 2006 – ne prend pas en compte les affaires résolues en conciliation. Elles sont d'environ 20 %, alors que la moyenne nationale tourne autour de 10 %. Cette donnée, non négligeable, semble avoir échappé à la Chancellerie dans l'étude des statistiques retenues pour décider de la fermeture, sanctionnant ainsi directement la qualité du travail de proximité mené à Cholet.

Et Hubert Auvinet, secrétaire de la section locale du CSN, d'ajouter : "d'autant plus que la première vocation du Conseil des Prud'hommes est de concilier. C'est inscrit dans le Code du Travail."

La motion

"Le Conseil de Prud’hommes de Cholet juge chaque année plus de 200 dossiers, dont 60 en référé. Cette activité place le Conseil de Prud’hommes de Cholet à la 178e place nationale sur 271. Le taux de conciliation est à Cholet de 20% - bien supérieur à la moyenne nationale de 9 à 10%. Cette recherche permanente de la conciliation de la part des conseillers prud’homaux évite des procédures longues et coûteuses. Pourtant, elle n’entre pas dans les statistiques d’activité.

Deuxième bassin industriel des Pays-de-la-Loire et 20e bassin industriel français, bénéficiant d’un taux de chômage de moins de 5% et d’un accroissement de sa population, le Choletais est le lieu d’implantation privilégié de grandes entreprises et de PME nationales et internationales leaders dans leur domaine.

Cholet a besoin de ce Conseil des Prud’hommes, dont l’activité et l’efficacité sont en progression constante, liées au dynamisme économique de son territoire.

En effet, pour de nombreux salariés, la disparition de cette instance de proximité constituerait un frein considérable à leurs démarches. Par conséquent, cette suppression porterait un préjudice grave à l’équité et au droit de chacun de faire appel au Conseil des Prud’hommes.

En outre, cela ne générerait aucune économie puisque les conseillers choletais, à supposer qu’ils siègent encore, seraient astreints à de fréquents déplacements à Angers.

Envisager la suppression du Conseil des Prud’hommes de Cholet ne correspond ni à la réalité de l’activité de cette instance, ni au dynamisme et à la densité du tissu économique du Choletais.

Aussi, nous, acteurs politiques, économiques et sociaux du Choletais, nous opposons conjointement à la suppression du Conseil des Prud'hommes de Cholet et sollicitons de la part de Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, la garantie du maintien de cette instance."