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Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Léger sous Cholet - Mise à disposition du public

Afin de procéder à la rectification d'une erreur matérielle concernant les règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans les zones UB (Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extensions résidentielles) et 1AU (zone à urbaniser), l’Agglomération du Choletais mène une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint‑Léger‑sous‑Cholet.

La mise à disposition du public s'est déroulée du lundi 15 janvier 2018 à 8h30 au vendredi 16 février 2018 à 17h30.

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais a clôturé le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

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