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Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Léger sous Cholet - Mise à disposition du public

Afin de procéder à la rectification d'une erreur matérielle concernant les règles relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dans les zones UB (Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extensions résidentielles) et 1AU (zone à urbaniser), l’Agglomération du Choletais mène une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint‑Léger‑sous‑Cholet.

La mise à disposition du public se déroule du lundi 15 janvier 2018 à 8h30 au vendredi 16 février 2018 à 17h30. Le dossier mis à disposition est composé :

  • d'une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs,
  • des avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification,
  • des actes administratifs afférents à cette procédure.

Le dossier est consultable par le public sur la période de mise à disposition :

  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais (Direction de l'Aménagement - 4ème étage) aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Saint-Léger-sous-Cholet aux jours et heures habituels d'ouverture :  lundi 15h‑18h, mardi, mercredi et vendredi 9h-12h / 15h-18h, jeudi 9h-12h30, samedi 9h-12h
  • au sein du présent article.

Le public peut formuler ses observations sur la période de mise à disposition :

  • sur le registre joint au dossier à l'Hôtel d’Agglomération et à la Mairie de Saint‑Léger‑sous‑Cholet,
  • en les adressant par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais à l’adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement, Hôtel d’Agglomération, BP 62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • en les adressant par voie électronique à : amenagement-adc@agglo-choletais.fr (objet : observations PLU Saint-Léger-sous-Cholet / Modification simplifiée n°2).

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de l’Agglomération du Choletais clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil de Communauté. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

En téléchargement :

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