Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de ”Mieux vivre” à Cholet, la Ville de Cholet et la Communauté d’Agglomération du Choletais ont décidé du réaménagement de l’avenue du Maréchal Leclerc.

Cette avenue dégradée au fil des ans présentait une configuration devenue inadaptée à la circulation engendrant un trafic important et des vitesses excessives.

Le réaménagement de cette avenue vise à améliorer les conditions de sécurité des usagers de la voie et à favoriser les modes doux et les transports en commun.

La Ville de Cholet et la Communauté d’Agglomération du Choletais ont fait preuve d’une réelle volonté de concertation dans la réalisation de ces travaux d’aménagement, en organisant des réunions d’information et en favorisant la concertation avec les riverains et commerçants par le biais de lettres d’information et de contacts au quotidien avec les équipes sur le terrain.

Par ailleurs, toutes les dispositions ont été prises pour minimiser la gêne pendant la durée des travaux et réduire au maximum les délais d’intervention.

Néanmoins, d’importants travaux de voirie et réseaux, menés respectivement par la Ville et par la Communauté d’Agglomération du Choletais, ont été réalisés, ayant pu occasionner une gêne anormale et durable aux professionnels riverains situés sur l’axe de l’avenue, dans la mesure où des difficultés d’accès aux commerces et autres locaux professionnels ont pu influer sur leur activité.

Aussi, par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 008, il a été décidé de créer une commission d’indemnisation des professionnels riverains chargée d’instruire, à l’amiable, les dossiers et de formuler une proposition de règlement.

Cette commission a pour objectif de permettre aux professionnels qui ont pu subir une baisse d’activité et une perte de chiffre d’affaires, en raison de nuisances importantes dues à ces travaux de voirie, d’être indemnisés après l’étude du dossier présenté.

Une demande d’indemnisation peut être instruite si l’accès à un local professionnel donnant sur la voie publique a été rendu très difficile, voire impossible, pendant une certaine durée et si la preuve de la baisse du chiffre d’affaires est apportée.

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Vous trouverez dans ce guide toutes les explications sur la procédure à suivre pour saisir la Commission de Règlement Amiable.