Bienvenue sur le site de la Ville de Cholet

Cholet, le site officiel de la ville
Saisissez votre recherche

Fil d'ariane : Accueil/Les Dossiers/l'actualité
Page au format PDF

Florence Cazalis, Juge de proximité

Archives - Cet article date de plus de 6 mois Publié le 05/10/2004 - Lu 16288 fois
Le 10 septembre dernier, Florence Cazalis a pris ses fonctions de juge de proximité au Tribunal d'Instance de Cholet...
Le 10 septembre dernier, Florence Cazalis a officiellement pris ses fonctions de juge de proximité au Tribunal d'Instance de Cholet. Avant cela, elle a suivi une formation à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux assortie d'un stage de plusieurs mois au Tribunal d'Instance de Cholet.


Photo: Florence Cazalis
"Une citoyenne au service de la justice. Une mission de service public", c'est en ces quelques termes que la première juge de proximité installée à Cholet résume sa nouvelle mission.
Enseignante vacataire en droit et conciliatrice de justice pendant cinq ans, Florence Cazalis est nommée pour sept ans non renouvelables par décret du Président de la République, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Son rôle


Le juge de proximité est compétent dans certaines affaires civiles et pénales. Au civil, seront traitées les actions engagées par un particulier où le litige n'excèdera pas 1 500 euros. "Par exemple, le défaut de paiement d'un véhicule vendu par un particulier ou bien des malfaçons sur des travaux réalisés par un artisan. En revanche, un artisan qui n'aurait pas été payé par un client ne peut avoir recours à cette juridiction ; l'objet du litige ne devra pas concerner la vie professionnelle", explique-t-elle. Pour le moment en tout cas, parce qu'un avant-projet de loi envisage d'étendre les compétences de cette nouvelle juridiction.

"En matière pénale, je m'occuperai des contraventions jusqu'à la 4e classe (infractions au code de la route, incivilités en tout genre) et certaines contraventions de 5e classe (violences n'entraînant pas une incapacité de travail supérieure à huit jours). "Pour l'instant, l'essentiel de l'activité des juges de proximité concerne le pénal", précise Andrée Georgeault, Présidente du Tribunal d'Instance de Cholet. Au demeurant, Florence Cazalis présidera en moyenne une audience civile et une audience pénale par mois.
Partager cet article : partager l'article sur wikio | partager l'article sur digg | partager l'article sur del.icio.us | partager l'article sur facebook | partager l'article sur scoopeo | partager l'article sur blogmarks |
Partager les derniers dossiers : ajouter à Netvibes | Ajouter à iGoogle | ajouter à My Yahoo | ajouter toute l'actu sur wikio | syndication RSS |
Haut de page

Sortir à Cholet

Calendrier des manifestations - par mois du lundi au dimanche
Mai 2012
L M M J V S D
  [1] [2] [3] [4] [5] [6]
[7] [8] [9] [10] [11] [12] [13]
[14] [15] [16] [17] [18] [19] [20]
[21] [22] [23] [24] [25] [26] [27]
[28] [29] [30] [31]      
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Recherche dans l'agenda par thèmes
» Toutes les manifestations

Cholet sur votre mobile

Cholet sur votre téléphone - applications et webmobile

Un autre regard sur l'actu choletaise

Cholet sur youtube Cholet sur facebook Cholet sur twitter
Propulsé par Artiphp 4 XXL sous licence GPL.| Xhtml 1.0 strict | WAI AA |