Publié le 02/02/2009 - Lu 10790 fois
Qu'est ce que le Pass-Foncier ? Un dispositif qui permet aux ménages, porteurs d'un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l'acquisition du foncier. C'est-à-dire de payer d'abord la construction de la maison avant l'achat du terrain et ainsi de réduire les mensualités de remboursement de son emprunt. Un argument non négligeable auprès des banques dans le contexte actuel. L’aspiration au logement individuel, la raréfaction du foncier disponible et l’augmentation des coûts qui en découlent ont conduit de plus en plus de ménages modestes à construire en dehors de Cholet et de son agglomération, entraînant avec eux tous les effets pervers de l’étalement urbain : en termes de déplacement, d’accès aux services et équipements, de consommation d’espace et d’extension, souvent démesurée, des réseaux (eau, électricité, transports en commun, ramassage des ordures…).
Le contexte économique, le niveau des taux d’intérêt et la frilosité des banques à l’égard des prétendants à l’accession à la propriété ont conduit la Communauté d’Agglomération du Choletais, compétente en matière d’habitat, à se positionner en faveur du dispositif Pass-Foncier. Il permet aux ménages primo-accédants (c’est-à-dire tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années) de bénéficier d’aides financières, sous conditions de ressources, pour faire construire ou acheter sa maison neuve dès aujourd’hui et payer le terrain demain. Ce différé de paiement peut atteindre 25 ans maximum.
La collectivité souhaite ainsi s’engager en faveur des ménages modestes en soutenant l’accession sociale à la propriété dans le neuf. Le Pass-Foncier ne concerne pour l’instant que les projets d’accession de logements individuels. Le dispositif pourrait être étendu au collectif neuf d’ici quelques mois.
En se positionnant ainsi en faveur des ménages les plus modestes, les élus offrent aujourd’hui la possibilité à de nombreux salariés du Choletais, qui n’avaient pas jusqu’ici les moyens de faire construire en ville, de venir s’installer et s’épanouir au cœur de l’agglomération de Cholet. Sans ressources démesurées, ces nouveaux Choletais vont pouvoir pleinement profiter de la qualité de vie offerte par une ville à taille humaine et son agglomération, de tous les services et équipements d’une grande ville placée au cœur d’une agglomération riche de nombreux équilibres.
Les terrains bientôt mis en vente dans le quartier du Val de Moine, modèle de développement durable et principal foyer d’accueil des nouveaux Choletais pour les 10 prochaines années, constituent une opportunité en or pour tous ces candidats à l’accession à la propriété.
» Pour plus d’informations sur le futur quartier du Val de Moine
Direction de l’Aménagement de la Ville
Tél. 02 41 49 25 80.
Pour la collectivité, il s’agit aussi de jouer la carte de la diversité en facilitant l’accueil de nouvelles populations de toutes catégories sociales, et en favorisant l’accès à tous les types de parcours résidentiels. Amies des familles, la ville et son agglomération cherchent ainsi à simplifier l’accès au logement à de jeunes ménages avec enfants, tout en s’assurant une capacité de renouvellement des populations afin de garantir une utilisation rationnelle des équipements collectifs créés. Le développement durable du territoire est aussi à ce prix.
» Le Pass-Foncier : informations pratiques
Crédit photo : Phovoir
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