Gilles Bourdouleix, Maire de Cholet et Christian Gillet, vice-président du Conseil général de Maine-et-Loire en charge de l'habitat, ont ainsi remis, vendredi 18 septembre 2009, un chèque de 4 000 euros, correspondant au montant de la subvention allouée par les deux organismes, aux bénéficiaires M. Sablin et Mlle Keo, et procédé à la pose de la première pierre de la construction située sur la commune de Toutlemonde.

L'aspiration au logement individuel, la raréfaction du foncier disponible et l'augmentation des coûts qui en découlent ont conduit de plus en plus de ménages modestes candidats à l'accession à la propriété à construire en dehors de l'agglomération avec les effets pervers de l'étalement urbain en termes de déplacements, de consommation d'espaces et d'accès aux services.
Fort de ce constat, l'agglomération choletaise a choisi d'apporter son aide aux ménages à revenus moyens pour la réalisation de leurs projets immobiliers dans l'individuel neuf.
70 dossiers de demandes devraient être satisfaits à l'échelle de la communauté d'agglomération et 100 000 euros provisionnés sur le budget de la CAC.

Qu'est-ce que le Pass Foncier ® ?

Il s'agit d'un dispositif permettant aux ménages, porteurs d'un projet immobilier individuel dans le neuf, de différer l'acquisition du foncier. C'est-à-dire de payer dans un premier temps la construction de la maison puis l'achat du terrain et ainsi de réduire les mensualités de remboursement de son emprunt.

L'aide Pass Foncier ® sera d'un montant maximum de 40 000 euros pour le projet sur la Ville de Cholet et de 30 000 euros maximum pour les projets situés sur les autres communes de la CAC.

Le Pass Foncier ® est ouvert à tous les ménages qui répondent aux critères suivants :

• être primo-accédant de sa résidence principale (tout ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) ;
• respecter les conditions de ressources ;
• faire construire ou acheter un logement neuf (vente en l'état futur achèvement) dans une des 13 communes de la Communauté d'Agglomération du Choletais) ;
• respecter une superficie maximale de terrain de 400 m² pour l'individuel pur (pas de condition de superficie pour l'habitat mitoyen) ;
• bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par la CAC et le Conseil général de Maine-et-Loire.

Pièces à joindre à l'avis de demande :

• avis d'imposition N-2 ;
• plan de financement prévisionnel ;
• plan de masse de l'opération.

Pour retirer un dossier ou pour tout renseignement complémentaire

Communauté d'Agglomération du Choletais
Service Habitat
88, rue du Paradis
tél. : 02 41 71 67 23

Pour écrire :

Communauté d'Agglomération du Choletais
Parc Pérotaux
46 avenue Gambetta - BP 62111
49321 Cholet cedex