Publié le 02/10/2009 - Lu 6661 fois
Depuis 1995, la Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) gère la collecte et le traitement des déchets ménagers produits sur l’ensemble du territoire. Les élus ont choisi de mettre en place, en 1999, la collecte sélective perdurant ainsi la démarche de la collectivité quant au respect de l’environnement.La gestion des déchets ménagers est principalement financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, dite TEOM. Elle couvre ainsi les frais de collecte (personnel, entretien des véhicules…) mais également le traitement de ces déchets (incinération, centre de tri, déchèteries et éco-points …).
En retour, la Communauté d’Agglomération du Choletais perçoit des aides financières liées au tri des emballages ménagers d’écoemballages (soutiens financiers à la tonne d’emballages triés) et des recycleurs grâce à la revente des emballages à recycler.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est calculée en lien avec la taxe foncière.
En fonction des dépenses de fonctionnement et des aides attendues, la CAC détermine le montant de la TEOM nécessaire pour équilibrer le service.
Ce taux est de 11,28 %.
Les services fiscaux appliquent ensuite ce taux à la valeur locative des bâtiments déterminée à partir de la surface habitable, de l’état de vétusté et des éléments de confort.
Tous les usagers sont assujettis à cette taxe qu’ils utilisent ou non le service de collecte des déchets ménagers. Il n’y a pas d’exonération de la TEOM sur les propriétés bâties.
Le coût de la collecte et du traitement de vos déchets ménagers est réparti de la manière suivante :
Par ailleurs, votre tri quotidien de briques alimentaires a également permis à la CAC d’obtenir le Trophée de la Brique d’Or dans la catégorie des collectivités comprises entre 50 000 et 100 000 habitants et de terminer 2ème au classement national.
Pour l’avenir…
Continuez à faire le bon geste en triant quotidiennement vos déchets et en utilisant les différents points d’apports volontaires (colonnes à verre, déchèterie, éco-points) ! Vous contribuerez ainsi au respect de l’environnement.

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