Avec l'arrivée des Arcades Rougé, le centre-ville de Cholet opère une mutation. L'opération crée de nouveaux espaces publics qu'il faut réglementer pour valoriser au mieux son attractivité et pour offrir un cadre de vie optimal.

La Charte s'efforce d'organiser de façon raisonnée, l'occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Cholet et du Puy Saint Bonnet. Sa mise en oeuvre traduit une politique volontariste d'harmonisation et d'intégration esthétique des terrasses des cafés et restaurants, en particulier dans le centre-ville. Espace convivial par excellence, lieu de vie indispensable, ce dernier doit être l'objet de toutes les attentions, permettant à la fois sa réussite commerciale mais également la liberté de circulation pour tous, en totale sécurité.

Les principales recommandations

La Charte qualité des terrasses et des mobiliers commerciaux propose un ensemble de recommandations et de prescriptions qualitatives qui valorise assurément la vitalité commerciale de la Ville. Parce que les terrasses et les mobiliers commerciaux participent aussi de la perception globale de l'identité d'une ville, ils peuvent contribuer à renforcer son attrait touristique.

La Charte doit permettre, à travers des règles simples, de rendre plus accessible l'espace public, notamment aux familles et aux personnes à mobilité réduite, en réservant une largeur suffisante pour le passage des poussettes et des fauteuils roulants. Des places accessibles devront aussi être prévues sur les terrasses. Tous les usagers doivent pouvoir ainsi cohabiter de façon harmonieuse.

Les différentes formes de terrasses

• les terrasses couvertes ou en forme d'avancées bâties qui nécessitent une demande d'occupation du domaine public ;
• les terrasses délimitées par des dispositifs fixes (mobiliers urbains, estrades) qui restent en place en dehors des ouvertures de l'établissement ;
• les terrasses simples, délimitées ou non par des éléments mobiles (paravents, jardinières).

En tout état de cause, les terrasses doivent maintenir le caractère public des rues et des places de la ville et participer à la bonne tenue sociale et environnementale des sites.

La Charte des terrasses ne concerne pas seulement les terrasses des cafés et des restaurants.
Elle concerne plus généralement tous les éléments mobiles qui occupent l'espace public : parasols, jardinières, panneaux d'information limités à 1 par établissement, matériels électriques...

Les modalités

Toute installation ou transformation de terrasse ou de mobilier commercial sur le domaine public, ou de renouvellement de leurs composants, fait l’objet d’une autorisation délivrée par le Maire.

Elles valent pour tous les commerçants qui veulent installer du mobilier sur le domaine public, et sur tout le territoire de Cholet et du Puy Saint Bonnet.

Seuls les établissements de restauration (café, brasserie, glacier, restaurant, salon de thé) peuvent faire une demande pour installer ou transformer une terrasse.

L’autorisation donne lieu à la remise de la vignette de l’année civile en cours à placer dans l’établissement. Elle est valable pour un an.

Pour toute demande d'occupation du domaine public, il est préférable de faire la demande le plus en amont possible du projet.

Pour toute nouvelle installation ou modification, un formulaire est à retirer auprès du service voirie de la Direction des Equipements Urbains (2e étage de l’hôtel de Ville) et le dossier est à déposer, une fois complété, auprès de cette même direction.

En téléchargement

» Charte qualité des terrasses et des mobiliers commerciaux

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24 pages
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