"L'évolution des  impôts locaux à Cholet"

Gilles Bourdouleix : Monsieur Pavageau ?

Frédéric Pavageau : Monsieur le Maire, j'aurais souhaité vous interroger sur l'évolution des impôts locaux à Cholet. J'ai pu lire récemment dans la presse un certain nombre de positions des groupes municipaux.
Pouvez-vous nous préciser votre position sur le sujet et ce que recouvrent les impôts locaux à Cholet ?

Gilles Bourdouleix : Effectivement, il y a eu, comme régulièrement à la rentrée et c'est logique c'est l'automne qui arrive, les feuilles qui tombent, les feuilles d'impôts tombent donc les feuilles des journaux se remplissent aussi de commentaires sur les impôts locaux. Je pense qu'il faut peut-être ramener les choses à des éléments précis en sachant quand même qu'il y a 3 réalités qui sont retenues par ce problème :
C'est d'abord s'interroger sur la contribution qui est payée par le contribuable choletais qui est redevable à la fiscalité locale, s'interroger sur les bases sur lesquelles il paie et aussi ce qu'il y a en face, l'argent qui est donné aux travers des impôts, c'est-à-dire les services qui sont apportés.

"La contribution payée par les Choletais"

Gilles Bourdouleix : En ce qui concerne la contribution qui est payée par les Choletais, je précise qu'il s'agit de la contribution payée par les Choletais qui sont redevables de l'impôt. C'est-à-dire lorsqu'ils ne bénéficient ni d'exonération, ni de dégrèvement, ni d'abattement, prévus et autorisés par la loi.

A cet égard, je voudrais rappeler que pour ce qui concerne la taxe d'habitation, qui est quand même la taxe qui touche l'ensemble des citoyens, pas uniquement ceux qui sont propriétaires, mais l'ensemble des citoyens et donc c'est là où on peut avoir une action sociale importante, parce qu'a priori, celui qui est propriétaire déjà bénéficie d'une situation sociale donc financière et donc sociale un peu privilégiée.

Sur la taxe d'habitation à Cholet, nous avons 26 417 contribuables et nous avons 21 487 contribuables qui bénéficient d'un abattement ou d'un dégrèvement.
Et nous avons 2 928 contribuables qui sont exonérés de toute taxe d'habitation.

Par ailleurs, la ville a mis en place une politique favorable en matière d'abattement qui modère encore la charge pesant sur le contribuable. Ainsi, si à Cholet, on paye globalement 1 572 euros au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et la TEOM, c'est-à-dire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, seulement 668 euros sont prélevés au seul titre de la taxe d'habitation.
L'opposition qui s'est exprimée sur ces chiffres dans la presse indique que pour elle, ces montants  ne sont pas glorieux, au regard de certaines comparaisons. En l'occurrence, comparaison n'est pas toujours raison.

En effet, si le taux 2010 de la taxe d'habitation, comme je l'indiquais ressort à 15,73 % à Cholet – je prendrais la comparaison avec une ville de taille comparable, ça me paraît légitime ; on ne verra pas dans ma comparaison d'allusion plus politique – j'observe que le taux de la taxe d'habitation à la Roche sur Yon est de 24,34 %, ce qui fait quand même quasiment 8,5 points de plus qu'à Cholet.
Quant à la taxe foncière, le taux de Cholet est légèrement supérieur, 26,40 % contre 26,17 % à la Roche sur Yon. Mais je le répète, on touche une catégorie de population qui a priori est un peu plus privilégiée que la catégorie qui ne peut pas être propriétaire et qui, étant locataire, paie de toute façon a priori la taxe d'habitation.

Pour comparer ce qui peut l'être et à partir des éléments qui sont fournis et très précisément par la Fédération des Maires des Ville Moyennes et l'Observatoire Fiscal qui est mis en place pour 136 villes, on observe que le taux de la taxe d'habitation de la Ville de Cholet est inférieur à celui de la moyenne qui est 19,04 % et de la médiane qui s'établit à 18,72 %. Le taux de taxe foncière est également inférieur à la moyenne qui est de 26,77 % ; 26,40 % pour nous. Et à la médiane qui est 27,65 %.
En comparant le montant par habitant qui est le critère de comparaison admis par les associations de collectivités et par l'Etat, le produit de la taxe d'habitation par habitant à Cholet est de 202 euros, ce qui le met légèrement plus faible que la moyenne nationale sur les 136 villes toujours, pour les villes moyennes, qui s'établit à 214 euros.

"Le produit payé dépend de la valeur des bases"

Gilles Bourdouleix : Cependant, et c'est un élément qui n'était pas souligné dans les commentaires que notre opposition faisait, le produit payé dépend de la valeur des bases. Rappelons que ces bases ont été établies en 1970, qu'il y a eu quelques revalorisations mais très ponctuelles depuis et qu'elles ont été calculées par comparaison à des locaux de référence dont la valeur a été fixée commune par commune sans comparaison de ces valeurs au sein d'un même département ou d'une même région.

Or, la Ville de Cholet, c'était indiqué d'ailleurs dans les articles, dispose de bases plus fortes : 1 286 € par habitant en matière de taxe d'habitation contre 1 124 € pour la moyenne et 1 225 € par habitant en matière de taxe foncière contre 1 071 € pour la moyenne. Ce point est une donnée importante de la réalité de la contribution fiscale des choletais. Elle est bien évidemment prise en compte par la majorité lorsqu'elle fixe sa politique fiscale.

"Les Choletais savent pourquoi ils payent"

Gilles Bourdouleix : Enfin, et je rejoindrais les propos qu'avaient tenus le Premier Adjoint chargé des Finances de la Ville et le Vice-Président chargé des Finances, Jean-Paul Boisneau, à la communauté d'agglomération, que « les Choletais savent ce qu'ils paient et pourquoi ils paient ».

J'ai une certaine immodestie de penser qu'un certain nombre en tout cas, et majoritairement, en sont plutôt satisfaits. Je constate même que certains membres de l'opposition s'impatientent même par rapport aux réalisations de la collectivité. Ce constat, je le fais aussi à travers les observations qu'on a pu entendre lors des réunions de quartiers cette année, et d'autres années, mais particulièrement cette année. Je dois dire que dans l'ensemble des réunions de quartiers, on a plutôt eu des expressions satisfaites et des côtés sympathiques par rapport à ce qui a pu être mis en œuvre depuis maintenant 15 ans.