Dans une optique d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés, et afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, la Communauté d'Agglomération du Choletais a décidé d'instaurer la redevance spéciale déchets à compter du 1er avril 2011.
Ce dispositif, qui ne concernera que les producteurs non ménagers (administrations, commerçants et artisans, associations), permettra de financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles (O.M.R).
Dans le cadre de l'instauration de cette redevance, la Communauté d'Agglomération du Choletais a reçu ce mercredi 13 octobre l'ensemble des catégories de futurs redevables : les représentants politiques et administratifs des 13 communes membres, les administrations publiques implantées dans le périmètre de la communauté d'agglomération (hôpital, CAF, collèges...), et l'ensemble des représentants du secteur privé. Les chambres consulaires ont également été conviées à cette journée d'information.
Ces réunions ont ainsi été l'occasion d'informer les structures concernées du service afin de présenter les contours juridiques, administratifs et financiers de la future redevance spéciale déchets. Cette présentation a également été l'occasion d'échanger sur les modalités d'application de ce dispositif aux différentes situations des invités présents lors de cette journée.
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