Avis d'enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’une partie d’impasse publique située rue Dom Mocquereau

Par arrêté municipal n° 2011/743, en date du 2 septembre 2011, le Maire de la Ville a ordonné l'ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d’une partie d’impasse publique, correspondant à une emprise de 59 m² cadastrée section BT n°691, située rue Dom Mocquereau dans le quartier de la Choletière.

A cet effet :
Monsieur Claude Michaud, demeurant Les Moulins, 42 rue de l’Etoile, 49280 Saint Léger sous Cholet a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête sera ouverte du 3 au 18 octobre inclus.

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Cholet, au 3e étage, service Patrimoine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Cholet, lundi 3 octobre de 10h à 12h, mardi 18 octobre 2011 de 14h à 17h, salle Solihull 2e étage.

Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l'enquête déposé au Service Patrimoine de la Ville. Elles pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le commissaire-enquêteur - Ville de Cholet - BP 32135 - 49321 Cholet cedex.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.