Création de la Zone d’Aménagement Concerté du Cormier V, sur la commune de Cholet

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Choletais informe la population que, par délibération du 21 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais a, d'une part, tiré le bilan de la concertation qui s'est déroulée du 8 juin au 21 septembre  2011, conformément à la délibération du 16 mai 2011, et, d'autre part, approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Cormier V, située sur la commune de Cholet, afin de renforcer l’activité économique de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Conformément à l’article R. 311-5 du Code de l'Urbanisme, la délibération approuvant le dossier de création de la ZAC du Cormier V sera affichée et l'ensemble des pièces annexes à cette délibération seront mis à disposition du public dans les locaux de la Communauté d'Agglomération du Choletais et à la mairie de Cholet pendant un mois, à compter du 24 novembre 2011.

L'ensemble des pièces mises à la disposition du public est constitué par :

• la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Choletais du 21 novembre 2011 tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création du Cormier V;
• annexe 1: le rapport de synthèse du bilan de la concertation en vue de la création de la ZAC du Cormier V;
• le dossier de création comprenant: le rapport de présentation, le plan de situation, le plan périmétral, le régime applicable au regard de la TLE, l'étude d'impact (et son résumé non technique) ainsi que l'avis de la DREAL sur celle-ci, en date du 19 août 2011 et le courrier - droit de réponse - formulé par la CAC en date du 13 septembre 2011.

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