Etat de catastrophe naturelle reconnu pour les événements du 22 août 2011

Ajouté le 02/12/2011

Par arrêté du 28 novembre 2011 paru au Journal Officiel du 1er décembre 2011, il a été reconnu un état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue en date du 22 août dernier sur le territoire de Cholet.

Les administrés concernés ont 10 jours à compter du 1er décembre 2011 pour se rapprocher de leur assureur en vue d'une éventuelle indemnisation.

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