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Plan Local d'Urbanisme. Modification n°15 - Rapport et conclusions

22/11/2016 - Lu 865 fois

Avis de mise à disposition : rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis à la Ville de Cholet le 14 novembre 2016, sont tenus à la disposition du public, à compter de cette date et pendant un an, à la Direction de l'Aménagement, 4e étage de l'Hôtel de Ville.

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