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Enquête publique. Projet de modification n°2 du PLU de Vezins

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Par arrêté n° 2017/97 en date du 9 mai 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vezins concernant la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et du règlement afin de créer une zone urbanisable dédiée aux seniors et de permettre la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie.

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 9 juin à 8h30 au lundi 10 juillet 2017 à 18h30.

Monsieur Jacques LECUYER, officier supérieur du Génie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur


Le public peut prendre connaissance du rapport d'enquête publique ainsi que de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an :

- à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du Lundi au Vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),

- à la Mairie de Vezins aux jours et heures habituels d'ouverture : Lundi, Mercredi et Vendredi 9h00-12h00 / 14h00-18h30, Mardi et Jeudi 9h00-12h00 ;

- en téléchargement :

Issue de l'enquête


La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vezins a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2017.

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