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Enquête publique. Projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière.

Archives - Cet article date de plus de 6 mois
Par arrêté n°2017/112 en date du 20 juillet 2017, Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais a soumis à enquête publique le projet de modification n°3 du PLU de La Séguinière, portant sur le transfert d'environ 3 000 m² de 1AUy vers Uy au niveau de la Zone d'Activités "les Grands Bois", la modification du zonage UEb, au niveau du 3e terrain de sport, en 1AUb et la création d'une OAP afin de permettre une opération d'habitat, la modification du règlement écrit au sein des zones à vocation d'habitat (Articles 10 et 11) et au sein des zones à vocation d'activités (Articles 9 et 12), la création de sous-secteurs Uyd et 1AUyd afin d'y supprimer les règles de hauteur.

Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Nantes.

L’enquête publique s'est déroulée du mardi 19 septembre 2017 à 9h00, au jeudi 5 octobre 2017 à 17h00.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Le public peut prendre connaissance du rapport d'enquête publique ainsi que de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an:

- à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique);

- à la Mairie de La Séguinière aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi 14h00-17h30, mardi à vendredi 9h00-12h30 / 14h00-17h30, samedi 9h00-12h00;

- en téléchargement:

Issue de l'enquête

La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de La Séguinière a été approuvée par délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017.

 

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