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Projet de Déchèterie de La Charoussière - Avis d'enquêtes publiques

A la demande de l'Agglomération du Choletais le Préfet a prescrit des enquêtes publiques pour la réalisation du Projet de Déchèterie de La Charoussière sur la commune de La Tessoualle.

Ces enquêtes portent sur les demandes, présentées par l’Agglomération du Choletais :

  • d’autorisation relative à une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de La Tessoualle et parcellaire,
  • à l’établissement d’une servitude de canalisation publique d’assainissement en vue du projet de déchèterie de La Charoussière sur la commune de La Tessoualle.

Cette opération consiste en l’implantation, en milieu rural, d’une déchèterie classique, de taille moyenne (emprise clôturée : 8 950 m²), disposant des filières courantes, à l’exception des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les enquêtes ont été prescrites par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2018 n° 209 du 22 août 2018. L’autorisation ICPE, la déclaration d'utilité publique de l'opération et la cessibilité des biens et l’établissement de la servitude de canalisation publique d’assainissement ou leur refus sont prononcés par le Préfet de Maine-et-Loire.

Déroulement de l'enquête

Les enquêtes s’ouvrent en mairie de La Tessoualle, désignée siège de l’enquête, du vendredi 21 septembre 2018 à 9h pour s’achever le mercredi 24 octobre 2018 à 17h30, soit une durée consécutive de 34 jours. Elles se déroulent également au siège de l’Agglomération du Choletais.

Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome retraité, est nommé commissaire enquêteur.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée des enquêtes, le dossier d’enquête peut être consulté :

1° sur support papier :
- en mairie de La Tessoualle (6, rue de l’Hôtel de Ville 49280 LA TESSOUALLE), aux jours et heures suivants : lundi de 14h à 17h30, mardi-mercredi-vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et jeudi de 9h à 12h*
- à l’hôtel d’Agglomération du Choletais (rue Saint Bonaventure 49321 CHOLET), aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le samedi (État civil uniquement) de 9h à 12h* (*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité)

2° par voie dématérialisée :
consultation et téléchargement à partir du site des services de l’État de Maine-et-Loire :
www.maine-et-loire.gouv.fr - rubriques «publications – enquêtes publiques – ICPE»

3° par consultation à partir d’un poste informatique mis gratuitement à disposition du public dans les lieux suivants :
- en Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9h à  11h30 et de 14h15 à 16h15.
- en mairie de La Tessoualle et au siège de l’Agglomération du Choletais aux jours et heures susvisés, si elles disposent de moyens informatiques adaptés.

Participation du public

Pendant la durée des enquêtes, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions :

  • en les consignant sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés, disponibles en mairie de La Tessoualle ou à l’hôtel d’agglomération du Choletais ;
  • en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de La Tessoualle (siège de l’enquête), avant la fin de l’enquête, le cachet de la poste faisant foi ;
  • en les adressant par courrier électronique à l’adresse : pref-enqpub-dechetterie-latessoualle@maine-et-loire.gouv.fr avant la fin des enquêtes (le poids des documents transmis ne pourra excéder 3,5 MO).

Mise à disposition du dossier parcellaire relatif à la DUP : pendant toute la durée des enquêtes, le dossier parcellaire peut être consulté sur support « papier » à la mairie de La Tessoualle ou à l’hôtel d’agglomération du Choletais aux horaires susvisées. Les observations écrites sont consignées par les intéressés sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par correspondance au commissaire enquêteur.

Á compter de la date de publication de l'avis d'ouverture des enquêtes publiques et pendant celles-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier relatif à l’ICPE, la DUP et l’établissement de la servitude de canalisation publique d’assainissement auprès de la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Le dossier comporte en outre une étude d’impact et son résumé non technique, une étude de dangers et son résumé non technique (ICPE), ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite de l’Agglomération du Choletais à l’avis de l’autorité environnementale. Le contenu de l’avis de l’autorité environnementale est consultable sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire (www.maine-et-loire.gouv.fr - rubriques « publications – avis de l’autorité environnementale ») ainsi que sur le site de la DREAL des Pays de la Loire (www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr - « dossier connaissance évaluation »). Il comporte également l’avis de la collectivité concernée consultable notamment par voie dématérialisée sur le site www.maine-et-loire.gouv.fr - rubriques « publications – enquêtes publiques – ICPE.



En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes :

  • à la mairie de La Tessoualle : samedi 29 septembre 2018 de 9h à 12h
  • à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais : lundi 8 octobre 2018 de 14h à 17h
  • à la mairie de La Tessoualle : mercredi 24 octobre 2018 de 14h30 à 17h30

Copies des rapports relatifs à l’ICPE, la DUP et la procédure de création d’une servitude et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie de La Tessoualle et à l’Agglomération du Choletais pour y être, sans délai, tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.
Dans les mêmes conditions, ces rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site internet des services de l’Etat de Maine-et-Loire (http://maine-et-loire.gouv.fr/ -  rubriques « publications – enquêtes publiques – ICPE ».

Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé.

Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de M. le Président de l’Agglomération du Choletais – Direction de l’Aménagement – Service Patrimoine-Foncier à l’Hôtel d’Agglomération – rue Saint Bonaventure BP 62111 – 49321 CHOLET Cedex
Tél : 02 72 77 22 12 – courriel : amenagement-adc@choletagglomeration.fr.

Dans le délai d’un mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article R.311-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).

Le dossier sera également consultable sur le site internet www.cholet.fr (rubrique Actualité), pendant la durée de l'enquête.

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