Fil d'ariane : Accueil/Actualités/Infos Urbanisme/Modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet

Modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet

À l’initiative de l’Agglomération du Choletais, une enquête publique est prescrite pour la modification n°16 du PLU de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.

Ce projet de modification du PLU poursuit les objectifs suivants :

  • la création d’un sous-zonage indicé spécifique à l’évolution du " Belvédère " à Ribou,
  • la modification des orientations d’aménagement, du règlement écrit et du plan de zonage pour les adapter à la programmation de la ZAC du Val de Moine,
  • de permettre la mise en valeur de trois sites patrimoniaux sur la commune associée du Puy-Saint-Bonnet,
  • la mise à jour des marges de recul de certaines routes,
  • l’abandon d’un projet de voie matérialisé par un emplacement réservé et sur une orientation d’aménagement,
  • la réduction de l’emplacement réservé n°50,
  • la modification des règles de stationnement en centre-ville,
  • l’introduction d’une règle favorisant l’auto-partage,
  • l’adaptation de règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords,
  • de permettre et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales,
  • l’ajout de certaines définitions dans le glossaire,
  • la rectification d’erreurs matérielles et la réécriture mineure de divers articles du règlement écrit.

Déroulement de l'enquête

L’enquête publique durera 32 jours, du mardi 18 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 17h.

Monsieur Pierre RATHOUIS, fonctionnaire du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique et les observations du public préalablement déposées seront consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
  • surcet article internet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l’Agglomération du Choletais.

Participation du public

Le public pourra formuler ses observations :

  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à la Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
  • par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Modification n°16 du PLU de Cholet), Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par courriel électronique à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique / PLU Cholet).

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :

  • mardi 18 décembre 2018 de 8h30 à  12h à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet,
  • jeudi 3 janvier 2019 de 8h30 à 12h à la mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet,
  • jeudi 3 janvier 2019 de 14h à  17h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet,
  • et vendredi 18 janvier 2019 de 14h à 17h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet.

Issue de l'enquête publique

À l'issue de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur rédigera un rapport d’enquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dès leur réception, et pendant un an à compter de la fin de l’enquête :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais/Hôtel de Ville de Cholet, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • à la Mairie annexe du Puy-Saint-Bonnet, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
  • sur le site internet de l’Agglomération du Choletais / Ville de Cholet : urbanisme.cholet.fr.


Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

Partager cet article Twitter Facebook Linkedin Google Plus email
Haut de page

Sortir dans le Choletais

Décembre 2018
L M M J V S D
          [1] [2]
[3] [4] [5] [6] [7] [8] [9]
[10] [11] [12] [13] [14] [15] [16]
[17] [18] [19] [20] [21] [22] [23]
[24] [25] [26] [27] [28] [29] [30]
[31]            
Recherche dans l'agenda par thèmes
Recherche dans l'agenda par lieux
Toutes les manifestations

Retrouvez-nous sur Facebook

L'image Instagram

Cholet sur Instagram