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Modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de Cholet et du Puy Saint Bonnet

À l’initiative de l’Agglomération du Choletais, une enquête publique a été prescrite pour la modification n°16 du PLU de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet.

Ce projet de modification du PLU poursuit les objectifs suivants :

  • la création d’un sous-zonage indicé spécifique à l’évolution du "Belvédère" à Ribou,
  • la modification des orientations d’aménagement, du règlement écrit et du plan de zonage pour les adapter à la programmation de la ZAC du Val de Moine,
  • de permettre la mise en valeur de trois sites patrimoniaux sur la commune associée du Puy-Saint-Bonnet,
  • la mise à jour des marges de recul de certaines routes,
  • l’abandon d’un projet de voie matérialisé par un emplacement réservé et sur une orientation d’aménagement,
  • la réduction de l’emplacement réservé n°50,
  • la modification des règles de stationnement en centre-ville,
  • l’introduction d’une règle favorisant l’auto-partage,
  • l’adaptation de règles relatives à l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords,
  • de permettre et favoriser la gestion intégrée des eaux pluviales,
  • l’ajout de certaines définitions dans le glossaire,
  • la rectification d’erreurs matérielles et la réécriture mineure de divers articles du règlement écrit.

 

L’enquête publique a duré 32 jours, du mardi 18 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 17h.


Monsieur Pierre RATHOUIS, fonctionnaire du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Le public peut prendre connaissance du rapport d'enquête publique ainsi que de l'avis et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an:

- à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais / Hôtel de Ville de Cholet, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique).

- en téléchargement :

Issue de l'enquête publique

 

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l’Agglomération du Choletais.

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