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Enquête publique. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges

À l'initiative de l'Agglomération du Choletais, une enquête publique est prescrite pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges.

Objet de l'enquête

La procédure a pour objet :

  • de faire déclarer d'intérêt général le projet d'extension de Thales,
  • de mettre en compatibilité le PLU de la commune de Bégrolles-en-Mauges en conséquence. 

Déroulement de l'enquête

L'enquête publique durera 15 jours, du mercredi 29 mai 2019 à 9h au mercredi 12 juin 2019 à 17h.

Monsieur Bernard BEAUPÈRE, inspecteur d'académie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes. 

Consultation du dossier

Le dossier d'enquête et les observations du public préalablement déposées seront consultables :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30 (dossier également en consultation gratuite sur un poste informatique),
  • à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi et jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h,
  • en téléchargement sur le présent article. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'Agglomération du Choletais. 

Participation du public

Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet :

  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • sur un registre d'enquête publique tenu à la disposition du public à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi et jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h,
  • par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement (Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges, Hôtel d'Agglomération, BP62111, 49321 CHOLET CEDEX,
  • par voie électronique, du mercredi 29 mai 2019 à 9h au mercredi 12 juillet 2019 à 17h à l'adresse suivante : amenagement-adc@choletagglomeration.fr (objet : observations enquête publique/DP emportant mise en compatibilité du PLU de Bégrolles-en-Mauges).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les :

  • mercredi 29 mai 2019 de 9h à 12h à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges,
  • mercredi 12 juin 2019 de 14h à 17h à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais. 

Issue de l'enquête

À l'issue de l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur rédigera un rapport d'enquête publique, son avis et ses conclusions sur ce projet. Ces documents seront tenus à la disposition du public dès leur réception, et pendant un an à compter de la fin de l'enquête :

  • à l'Hôtel d'Agglomération du Choletais, Direction de l'Aménagement, au 4ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi 8h30-12h15 / 13h30-17h30,
  • à la Mairie de Bégrolles-en-Mauges, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les lundi et jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h,
  • sur le site internet de l'Agglomération du Choletais : urbanisme.cholet.fr. 

Suite à cette enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public  et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais. 

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