Les actions

1 . Décarboner la flotte de véhicules de gestion et de collecte des déchets

2. Créer un RCU et une chaudière CSR/biomasse

3. Développer des projets d'EnR

4. Sensibiliser les entreprises et associations à la production- consommation d'électricité locale

5. Etudier l'élaboration du schéma directeur des énergies (consommations et productions d'énergies renouvelables)

6. Expérimenter l'auto-consommation collective sur la zone de la Bergerie à La Séguinière

7. Communiquer largement et de manière ciblée sur le développement des EnR

8. Sensibiliser les entreprises aux enjeux écologiques et informer quant aux démarches et dispositifs locaux

9. Mettre en place un écosystème des acteurs de la rénovation énergétique du logement organisé et dynamique

10. Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

11. Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

 

 

Décarboner la flotte de véhicules de gestion et de collecte des déchets

Sur Cholet Agglomération, le transport est le 2ème secteur le plus consommateur d'énergie du territoire et représente 25% des émissions de Gaz à effet de Serre. Les véhicules particuliers sont à l'origine de la moitié des émissions de polluants atmosphériques. Pour autant, Cholet Agglomération souhaite faire preuve d'exemplarité en engageant la transition de sa flotte de véhicules vers des modèles de véhicules non et moins émissifs, y compris pour les véhicules de collecte des ordures ménagères.

Les moyens pour réaliser l'action

• Renouveler à mesure le parc des camions de collecte de la régie de collecte par des camions à énergie alternative (notamment BioGNV), en fonction des contraintes techniques et technologiques, et/ou par des camions plus performants d'un point de vue environnemental ;
• Renouveler une partie du parc de véhicules légers du service de gestion des déchets par des véhicules électriques ;
• Utiliser des camions de collecte à énergie alternative (biocarburant XLT), pour la partie du territoire en prestation de service pour la collecte des déchets.

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Créer un RCU et une chaudière CSR/biomasse

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. Il existe un tissu urbain sur le sudouest de Cholet sur lequel il pourrait être intéressant de déployer un RCU (Réseau de Chaleur Urbain).

Les bâtiments potentiellement raccordés seraient un hôpital, une clinique, des collèges. En 2023, Cholet Agglomération a lancé une étude de pré-faisabilité qui a conclu à la faisabilité économique du projet, d'une part grâce à l'approvisionnement de CSR (Combustible Solide de Récupération) et d'autre part grâce aux gros consommateurs de chaleur dans le secteur sud-ouest de Cholet.

Depuis, le Gisement de CSR s'est appauvri ( du fait d'une baisse notable des déchets tout-venant), ce qui incite Cholet Agglomération à orienter une nouvelle étude de faisabilité basée sur une chaudière mixte ( CSR et biomasse), courant 2025.

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Développer des projets d'EnR

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. L'éolien, solution la plus productive tout en limitant la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est priorisé lorsqu'il s'accompagne d'un consensus local. Le solaire sera développé sur les espaces déjà bâtis ou artificialisés (toitures, parkings, ...).

Cholet Agglomération soutiendra les projets d'agrivoltaïsme seulement si le projet a une maîtrise locale et présente une réelle confortation de l'agriculture en place. Quant au solaire au sol en zone agricole ou naturelle, il pourra être accompagné sur les friches après inscription au "Document cadre" (liste préfectorale en accord avec la Chambre Régionale d'Agriculture). La méthanisation viendra compléter le mix énergétique.

Les moyens pour réaliser l'action

• Développer des projets solaires photovoltaïques
• Développer des projets éoliens
• Développer des projets de production de valorisation du méthane
• Développer des Pompes à chaleur/Géothermie
• Développer des projets de chaufferie bois ou autre ressources
• Développer des projets solaires thermiques

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Sensibiliser les entreprises et associations à la production - consommation d'électricité locale

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

Cholet Agglomération est fortement impliquée dans sa mission d’accompagnement à la transition énergétique à destination des entreprises. Depuis quelques années, les entreprises peuvent (auto) consommer ou revendre à l’État l’énergie produite par des panneaux photovoltaïques installés sur leur toiture ou leurs ombrières. Aujourd’hui, les entreprises peuvent localement revendre cette énergie solaire. C’est ce que l’on appelle : l’autoconsommation collective. Elle consiste à produire de l’énergie photovoltaïque et à la revendre à ses voisins. L'autoconsommation collective est une opération globale permettant, au sein d'un groupe de participants (qui ont une entente pour un projet commun) sur un territoire restreint, un partage d'une production d'énergie renouvelable entre ces participants.

Cette énergie produite passe par le réseau public de distribution.

Aussi, les services de l’agglomération accompagnent les entreprises désireuses de s'engager dans cette démarche et organiseront plusieurs temps d'informations et d'échanges avec des partenaires et opérateurs extérieurs.

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Etudier l'élaboration du schéma directeur des énergies (consommations et productions d'énergies renouvelables)

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

L'éolien, solution la plus productive tout en limitant la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, est priorisé lorsqu'il s'accompagne d'un consensus local. Le solaire sera développé sur les espaces déjà bâtis ou artificialisés (toitures, parkings, ...).
Cholet Agglomération soutiendra les projets d'agrivoltaïsme seulement si le projet a une maîtrise locale et présente une réelle confortation de l'agriculture en place.
Quant au solaire au sol en zone agricole ou naturelle, il pourra être accompagné sur les friches après inscription au "Document cadre" (liste préfectorale en accord avec la Chambre Régionale d'Agriculture). La méthanisation viendra compléter le mix énergétique.

Le développement des EnR se fera dans le cadre de la Charte locale "Charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables".

Le Schéma Directeur des Energies Renouvables (SDEnR) est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. Cholet Agglomération affirme son ambition d’enclencher une dynamique de structuration de sa politique énergétique en élaborant le SDEnR en concomitance avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

L'Agglomération vise principalement à travers le SDEnR une articulation cohérente et systémique de la vision de long terme porté par la stratégie du Plan climat 2025-2031. Le SDEnR de Cholet Agglomération a pour d'ambition d'être à la fois colonne vertébrale, feuille de route et outil opérationnel de la stratégie énergétique territoriale. Il permettra de questionner l’organisation du système de consommation, de production et distribution d’énergie renouvelable sur le territoire. Son élaboration et sa mise en oeuvre imposent non seulement une transversalité accrue interservices, mais aussi le renforcement des échanges et des interactions avec les partenaires extérieurs actuels et majeurs en matière d’énergie-climat.

L'élaboration d'un SDEnR à l'échelle territoriale passe par l'élaboration du diagnostic territorial, la production et l'évaluation de différents scénarios, et l'élaboration de la stratégie.

L'élaboration du SDEnR de Cholet Agglomération se fera avec le SIEML dès 2025.

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Expérimenter l'auto-consommation collective sur la zone de la Bergerie à La Séguinière

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050.

Cholet Agglomération est fortement impliquée dans sa mission d’accompagnement à la transition énergétique à destination des entreprises. Depuis quelques années, les entreprises peuvent s'organiser pour consommer de l'énergie ou de la chaleur locale. C’est ce que l’on appelle : l’autoconsommation collective. Elle consiste à produire de l’énergie ou de la chaleur et à la revendre à ses voisins. L'autoconsommation collective est une opération globale permettant, au sein d'un groupe de participants (qui ont une entente pour un projet commun) sur un territoire restreint, un partage d'une production d'énergie ou de chaleur entre ces participants.

La réflexion d'une boucle d'auto-consommation collective de chaleur a déjà été initiée dans la zone de la Bergerie à la Séguinière. Cholet Agglomération souhaite accompagner ce projet en initiant une étude préalable, qu'elle pourrait porter sous maîtrise d'ouvrage.

Cette étude préalable permettra une analyse prospective de la production et de la consommation de chaleur, une évaluation des taux d'autoconsommation collective et des coûts et une proposition de montages administratifs PMO (Personne Morale Organisatrice).

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Communiquer largement et de manière ciblée sur le développement des EnR

Cholet Agglomération porte l'ambition de développer la production d'Energies Renouvelables (EnR) sur son territoire en privilégiant le mix énergétique pour atteindre l'autonomie énergétique en 2050. Pour cela, Cholet Agglomération doit coordonner, former, fédérer et sensibiliser l'ensemble de ses agents, de ses élus pour déployer sa politique de Transition Écologique et ainsi mieux sensibiliser les acteurs du territoire (entreprises, citoyens, associations, fournisseurs, clients, ...).

Cholet Agglomération prévoit ainsi plusieurs temps d'acculturation en matière de production d'énergies renouvelables :

» En interne, informer les élus (communes) et les agents sur les énergies renouvelables, la loi d'accélération des énergies renouvelables, l'agrivoltaïsme... via des réunions, des ateliers ludiques, des visites de sites existants…,
» Cholet Agglomération informe et communique sur toutes les EnR auprès des acteurs du territoire (particuliers, entreprises, agriculteurs, ...)
» Cholet Agglomération mobilise ses différents partenaires :

• pour la méthanisation : CapMétha 49
• pour l'éolien : Les Générateurs du SIEML
• pour les chaufferies et réseau de chaleur : ADEME
• pour le photovoltaïque : Solaire en Anjou

Dans le cadre de Solaire en Anjou, plusieurs structures vont accompagner les acteurs du territoire au développement des EnR par les collectivités :

• Le SIEML accompagne ses collectivités adhérentes pour faciliter la massification des énergies décarbonées dans les territoires. Afin de rendre plus efficace l'action des collectivités devant ce défi majeur, le SIEML propose des voies de mutualisation d'outils et d'ingénierie à l'échelle départementale (cadastre solaire numérique, atlas solaire au sol)
• pour le public "acteurs privés" : 
  L'association Alisée sensibilise et accompagne les citoyens vers un modèle énergétique sobre et renouvelable. Elle anime de nombreux évènements et ateliers avec les écoles, les familles à énergie positive et le groupe de projets EnR citoyens pour créer une culture de la maîtrise des énergies et des EnR.
  
  ATLANSUN, à destination des entreprises intervient sur 4 grands axes : stimuler les marchés du solaire, proposer un centre de ressource, développer les savoir-faire et la compétitivité et développer les solutions solaires de demain.
  
  La Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire accompagne les agriculteurs du territoire dans leurs projets photovoltaïques. Elle organise des visites d'exploitation afin de transmettre des exemples vertueux d’installations photovoltaïques en fonctionnement. Elle fournit un conseil personnalisé aux agriculteurs souhaitant investir ou mettre leur toiture à disposition pour du photovoltaïque. Elle fournit si nécessaire le projet clé en main à l'exploitant qui souhaite se lancer grâce à un partenariat avec un développeur sélectionné pour ses compétences

L'ensemble des structures partenaires sera en mesurer d'accompagner et de proposer des animations à la collectivité en fonction du public ciblé.

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Sensibiliser les entreprises aux enjeux écologiques et informer quant aux démarches et dispositifs locaux

Les entreprises sont de plus en plus conscientes de leur impact sur l'environnement et sont unanimes pour dire que la transition écologique offre des opportunités économiques significatives. Les économies d'énergie, la réduction des déchets, l'optimisation des ressources... peuvent conduire à des réductions de coûts à long terme.

De plus, les entreprises qui s'engagent dans des pratiques durables peuvent attirer de nouveaux clients et investisseurs, se différencier de leurs concurrents et travailler leur image vis-à-vis des salariés (marque employeur).

Dans le cadre de l'élaboration du PCAET, une première rencontre avec les entreprises a été organisée en décembre 2024, dont l'objectif était de présenter les enjeux et ambitions de la collectivité et de co-construire ce plan d'actions ensemble.

Plusieurs thématiques et attentes sont ressorties de la part des entreprises :

• Être accompagnées sur le volet de l'énergie,
• Construire ensemble les mobilités de demain,
• Collaborer et proposer des formes de mutualisation inter-entreprises,
• Être accompagnées dans les projets de construction et d'optimisation du foncier.

Aussi, cette action regroupe les sous-actions suivantes :

• Sensibiliser les entreprises aux enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN),
• Collecter les informations sur les projets en cours et à venir des entreprises sur les thématiques environnementales,
• Sensibiliser les entreprises à la stratégie carbone et à l'économie circulaire

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Mettre en place un écosystème des acteurs de la rénovation énergétique du logement organisé et dynamique

Dans le cadre de la transition énergétique, et en pleine crise des prix de l’énergie, améliorer la performance énergétique des bâtiments est une priorité nationale. En France, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire est responsable de 18% des émissions de gaz à effet de serre et représente plus de 40% de la consommation d’énergie.

Cholet Agglomération vise à développer une dynamique de communication dans l'optique de donner à sa politique de l’habitat une meilleure lisibilité, tant auprès des partenaires, que des professionnels, des élus ou des particuliers.

La mobilisation des acteurs de la rénovation énergétique du logement peut prendre plusieurs formes :

- Organisation de COTECH/COPIL/rencontres avec nos partenaires (DREAL, DDT, ADIL 49, Alisée, CREHA OUEST, USH ..) et nos prestataires dans le cadre des OPAH-RU sur le territoire de Cholet Agglomération (Alter Public et Citémétrie);

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Obtenir une reconnaissance des actions engagées par l'obtention de labels

Cholet Agglomération a déjà engagé des actions en faveur de la transition écologique dans un certain nombre de directions thématiques. Ces actions répondent à certains objectifs du PCAET en cours d’élaboration.

De manière générale, l’obtention d’un label permet de mettre en valeur les actions existantes et démontre le niveau d’implication de l’intercommunalité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette distinction (label, certification...) facilite la comparaison avec les autres territoires.

D’un point de vue interne, la méthodologie dédiée à cette distinction apporte une structuration des actions existantes avec la constitution/consolidation de bases de données, d’outils de suivi et d’indicateurs. Elle favorise l'objectivation et mesure de manière fiable les actions mises en place.
Enfin, les méthodes mises en place pour l'obtention des distinctions apportent des garanties sur l'atteinte des objectifs 2030 et 2050 qui reste l’enjeu principal du PCAET.

Les moyens pour réaliser l'action

• S'inscrire dans le programme TETE (Territoire Engagé pour la Transition Ecologique) de l'ADEME et obtenir un label
• Valoriser les actions engagées sur le golf de Cholet par l'obtention du label bronze pour la biodiversité
• Maintenir la reconnaissance de l'engagement de la Ville de Cholet dans ces actions paysagères et de biodiversité

Un stagiaire sera recruté pendant 7 semaines pour la réalisation d'un parangonnage des distinctions valorisant les actions du PCAET et les caractéristiques de ces distinctions. Ce comparatif permettra de distinguer les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients. A l'appui de ces éléments, une priorisation des distinctions est proposée, elle tient compte de l'avancement des actions déjà mises en place dans les directions opérationnelles, de la maturité de nouvelles actions, des moyens humains nécessaires et des contraintes financières.

Méthodologie :

1ère étape de la démarche : Un « audit » des actions engagées dans les directions thématiques est réalisé pour identifier lesquelles sont valorisables sous l’angle transition écologique et développement durable. 17 entretiens ont été menés auprès des cadres de la collectivité en suivant une trame similaire : présentation de la direction ou du pôle, exposé des actions déjà réalisées au sein de la direction et portant une inclinaison vers la transition écologique, échanges autour de distinctions identifiées en amont.

2e étape de la démarche : Une recherche de distinction dans tous les domaines de compétences de la collectivité. Ce travail de parangonnage reprend les enjeux, les modalités de candidature, les avantages et les inconvénients de chaque distinction. Des entretiens externes complèteront la compilation de données, ils apportent un regard complémentaire et alertent sur certains écueils.

3e étape de la démarche : Pour affiner les propositions et prioriser les distinctions, un second entretien avec les cadres de la collectivité concernés par des dispositifs qui méritent d'être approfondis.

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Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics

Le plan national pour des achats responsables (PNAD) constitue une feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique. En cohérence avec la réglementation européenne, la programmation 2022-2025 du PNAD fixe deux objectifs :

» D’ici 2025, 100% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (par exemple : caractère réutilisable/ recyclé/ reconditionné / recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets, etc.) ;

» D’ici 2025, 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (par exemple : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée, etc.).

Les dispositions de verdissement de la commande publique doivent être intégrés dans les contrats passés par la Ville de Cholet et Cholet Agglomération. Il s'agit d'introduire des spécifications techniques et des critères environnementaux dans les contrats de commande publique en vue de concourir aux objectifs de la transition écologique.
La commande publique est en effet un des levier pour développer l'économie circulaire et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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